contraire, celle-ci ne pouvant être rapportée que par écrit ou par témoins ; que le tribunal a motivé sa décision en relevant qu'il existait un doute sur la culpabilité de la prévenue, au vu des photographies

X... a témoigné à la barre de la cour d'assises en lisant un document écrit procès-verbal, page 7, avant dernier alinéa) ; " alors que si un témoin méconnaît le principe de l'oralité des débats en lisant

ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

ne pouvant être rapportée que par écrit ou par témoins et qu'en relaxant le prévenu au motif d'indications écrites apportées par son épouse qui n'apportent pas la preuve contraire du constat opéré par

contraire des énonciations du procès-verbal dans les conditions prévues par la loi par écrit, qui n'est pas constitué par un relevé issu d'un dispositif de géolocalisation, ou par témoin.

contraire ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; qu'il résulte de ce texte, le mot témoin étant au pluriel, que la preuve contraire doit être apportée par

des contrats relatifs aux droits d'auteur autres que ceux de représentation et d'édition peut être faite selon les articles 1341 à 1348 du Code civil, et qu'en décidant qu'il ne pouvait être prouvé par

chef de non-respect de la volonté du défunt concernant ses funérailles et, en conséquence, a débouté les consorts C..., parties civiles, de leurs demandes ; "aux motifs adoptés que les témoignages écrits

F..., il apparaît que Curatolo est arrivé au syndicat vers 9 heures, que le témoin, qui avait quitté le bureau de Mme E... avec M.

rapportée par écrit ou par témoins.

au paiement d'une amende de 1 600 francs; "aux motifs que "l'article 537 du Code de procédure pénale dispose que les contraventions sont prononcées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [G] [N], au bénéfice du doute, alors qu'aucune preuve contraire aux constatations du procès-verbal par écrit ou par témoin n'avait été apportée

l'audience, privant ainsi les magistrats et la défense d'une possibilité de l'interroger, que les témoins cités étaient des témoins de personnalité et qu'en l'absence d'aveu ou de preuve directe des faits

Y..., témoin, se soit aidé lors de son audition de documents écrits constitue une violation de ce principe " ; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne que le professeur Y..., dermatologue,

comme témoin de M.

par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

[N] , alors qu'aucune preuve contraire aux constatations du procès-verbal par écrit ou par témoin n'avait été apportée et que le constat de l'infraction poursuivie n'imposait pas que le procès-verbal comporte

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé la prévenue, sans constater que la preuve contraire a été rapportée, par écrit ou par témoins, aux énonciations du procès-verbal par lequel l'agent

circonstances de sa rédaction ont été diversement rapportées par sa signataire : devant le juge d'instruction en première comparution, elle se bornait à indiquer au magistrat que Angelo Estima avait écrit

Le moyen critique le jugement attaqué “en ce qu'il a relaxé le prévenu alors que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal constatant l'infraction n'a été rapportée ni par écrit ni par témoins