Douvreleur, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bourrelly, conseiller rapporteur, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

, qu'après avoir ordonné les mesures d'instruction permettant de compléter le dossier ; qu'à supposer même que la production des lettres expédiées par la commission des infractions fiscales ait été nécessaire

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lion, conseiller

Cathala, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M.

Bech, conseiller rapporteur, M.

et d'agent d'exécution des décisions prises, que les difficultés rencontrées résultaient de choix faits par la société Sogelym, et que cette société avait manqué à son devoir de conseil en diffusant une

X... et la SCI avaient précisé que le conseil de M.

Nuttens, conseiller, les observations écrites et orales de M.

ne suffit pas à lui conférer une telle qualité ; qu'en se bornant, pour retenir qu'elle devait être considérée comme une caution avertie ayant les qualités nécessaires pour évaluer le contrat de prêt

dans le cadre des dispositions de l'article L. 231-1 et L. 231-2 du code de la construction et de l'habitation » dans la mesure où « elle était chargée de la construction de l'immeuble », sans rechercher

et d'agent d'exécution des décisions prises, que les difficultés rencontrées résultaient de choix faits par la société Sogelym, et que cette société avait manqué à son devoir de conseil en diffusant une

Pometan conseiller rapporteur, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Léonnet, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, conseiller rapporteur, MM. Pronier, Maunand, Mmes Le Boursicot, Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

J... souhaitant acheter avec sa femme à parts égales, il lui avait été conseillé de réaliser l'achat de l'immeuble sous couvert d'une société civile immobilière ; que de l'audition de M. M...

Nuttens, conseiller, les observations écrites et orales de M.

Nuttens, conseiller, les observations écrites et orales de M.