AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

travail, l'AGS ne garantit que les créances résultant de l'exécution du contrat de travail, que ne revêt pas ce caractère la réparation du préjudice causé par le retard dans le paiement des salaires, la non

d'autre part, c'est à la date de la rupture du contrat de travail qu'il faut se placer pour apprécier la réalité des faits invoqués ; et qu'en prenant en considération, pour forger sa conviction, la non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... n'établissait pas que la non production de ce document au cours de la précédente procédure était imputable à une fraude de la société Caraïbes ; que par ces seuls motifs et abstraction faite des motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cité investissements, société anonyme, dont le siège est ..., en

; 3°/ que les juges du fond sont tenus de motiver leur décision et ne peuvent statuer par voie de simple affirmation sans justifier en fait leur appréciation ; qu'en se bornant à affirmer, sur la non-production

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Djilali X... de nationalité française, alors, selon le moyen, que : 1°/ en admettant la non-production d'une expédition du jugement rendu par le tribunal d'Azazga le 21 mars 1995, déclarant que Mohammed

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

SUPPLEMENT DE TRAITEMENT EQUIVALENT A UN TREIZIEME MOIS, LA CONVENTION COLLECTIVE L'INSTITUANT ETANT DU 30 JUIN 1972, ALORS QUE, D'UNE PART, LES CHIFFRES A PRENDRE EN CONSIDERATION SONT CEUX DE LA PRODUCTION

CONSEQUENCES QUI EN RESULTERAIENT, DES REALISATEURS ENGAGES PAR CES ENTREPRISES ; QU'IL A NOTAMMENT RELEVE, A CET EGARD, QU'ANTENNE 2 NE POUVAIT PRESENTER D'OBSERVATIONS QU'AU RESPONSABLE DE LA PRODUCTION

DETERMINEE ET QU'ELLE SE TROUVE OU NON LIEE A UNE CHOSE DONT LE DETENTEUR SERAIT LE GARDIEN ; QU'IL SERAIT NECESSAIRE, POUR SON APPLICATION, QUE L'INCENDIE AIT PRIS NAISSANCE DANS L'IMMEUBLE OU LES

X... après les débats n'était pas une pièce déterminante ayant permis d'obtenir une décision par fraude, que sa non-production aux débats n'avait rien de frauduleux, que la rectification par l'acte du

déterminer ses nationaux et que cette convention ne mentionne pas, parmi les droits et libertés dont elle entend garantir la jouissance, des droits relatifs à la nationalité ; que par ailleurs la production

FAIT QUE LA REPRISE DE LA FABRICATION COMPORTAIT UNE PRODUCTION IMPORTANTE NON COMMERCIALISABLE, IL S'ENSUIVAIT UNE ABSENCE DE RENTABILITE TANDIS QUE LE SALAIRE EST LA CONTREPARTIE D'UN TRAVAIL NORMALEMENT

déclaration de cessation des paiements alors que celle-ci s'imposait au vu des résultats de la société, l'activité déficitaire de la société a été poursuivie, aggravant le passif de la société ; *sur la non