CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 867 résultats pour « programme informatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01551

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

aux autorités judiciaires françaises le 7 décembre 2016, par les autorités roumaines, puis incarcéré, en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré par le parquet de Metz, dans le cadre d'une information

Source officielle

Page 5 sur 94

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722cdcd58014677401a97

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

pas tiré les conséquences légales de ses propres énonciations et a violé l'article 1382 du Code civil; Mais attendu, d'une part, qu'en constatant que la clause relative à la mise en place des programmes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00053

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

n'avoir pas mis en application les outils définis par la direction des ressources humaines sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée si ladite direction n'avait pas omis de mettre un programme

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0c3f

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

"sa négligence pour la conservation de la comptabilité informatique", après avoir énoncé qu'il n'était pas établi que Mme D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00538

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

dès lors que ce courriel dont il n'était pas l'auteur ne comporte aucun terme injurieux ou dénigrant pour son employeur ou son client mais se borne à faire état de difficultés de fonctionnement d'un programme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00786

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

pédagogique, avec la précision que la documentation telle qu'elle existe devait évoluer très fortement vers un dispositif dématérialisé faisant appel pour sa mise en oeuvre à des compétences de programmation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00119

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

X... soit un utilisateur de longue date de programmes informatiques pour les besoins de sa profession ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, rendant inopérante la recherche invoquée par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10234

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

apos;anomalies significatives résultant de fraudes ; qu'il ajoute, s'agissant de la liste des contrôles suggérés par le commissaire aux comptes, que ne sont validés ni l'examen du programme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10184

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

faux de prétendre que l'intimée n'aurait pas alerté sa cliente sur la nécessité de disposer de données exhaustives sur ses besoins afin de dimensionner correctement l'équipement et d'adapter la programmation

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ce

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

numéro FR93419166418 à l'adresse de son représentant fiscal, la société Subra transitaire en douane Impasse de la Gare à Enveigt (pièce 5. 1) ; que son objet social est l'import export de machines et programmes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00998

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et justifiaient par les pièces produites que les intermédiaires exerçaient leur activité avec des moyens matériels exclusivement fournis par La Française des Jeux, qu'il s'agisse des matériels et programmes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101249

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

au CD fourni, des codes de défaut éventuellement générés par le système électronique du véhicule lors d'un diagnostic, lequel relevé ne fonctionnait pas correctement avec l'ancienne version de ce programme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200322

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Il résulte du constat d'huissier produit par l'appelant qu'un technicien informatique de la caisse s'est déplacé à son cabinet le 4 avril 2017 pour y installer un programme informatique, lui permettant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01242

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

et du deuxième brevets, leur mode de réalisation, les difficultés rencontrées ainsi que des aspects concernant les résultats obtenus à partir de ces électrodes, des algorithmes, des logiciels et programmes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110639

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

d'actualisation des montants garantis ; que la Société Alpha System soutient essentiellement, d'une part, que la police était destinée aux commerçants négociants mais pas adaptée à son activité, celle de la programmation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01521

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

K... s'est déclaré en tant que travailleur indépendant en date de mars 2010 sous le n° siret [...] puis à compter du 23 avril 2012 sous le n° [...] pour une activité de programmation informatique (code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10873

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

en titre « réponses », comportant notamment, en 2°, un chapitre « application de la règle du 10ème concernant les congés payés : l'application de la règle du 10ème a nécessité la modification des programmes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10874

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

en titre « réponses », comportant notamment, en 2°, un chapitre « application de la règle du 10ème concernant les congés payés : l'application de la règle du 10ème a nécessité la modification des programmes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00828

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

] résulte d'une erreur, produit en ce sens l'attestation de Monsieur [F], responsable du centre de services partagés, aux termes de laquelle ladite erreur résulte d'un changement de programme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01508

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

X... a été engagé à compter du 20 décembre 2000 par la société ABCDER Informatique, aux droits, de laquelle se trouve la société Segula informatique, en qualité de "cadre-concepteur-réalisateur" en vertu

Source officielle