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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218
27 novembre 2019
P... une rétrogradation avec une rémunération inchangée, avant de prononcer une simple mise à pied disciplinaire de cinq jours ouvrés après avoir entendu les explications du salarié.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00040
6 janvier 2016
Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame X... avait justement été prononcé pour faute grave, d'AVOIR par conséquent débouté Madame X... de ses demandes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01168
29 juin 2017
Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Paris habitat-OPH, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2016), que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10315
27 mars 2019
l'évolution professionnelle de Monsieur P... qui est passé d'un poste d'opérateur à un poste de cadre. - Le médecin du travail a prononcé une inaptitude pour un motif non professionnel. - Le courrier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00488
5 mai 2021
Il a été licencié le 6 août 2012 pour absence prolongée nécessitant son remplacement.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10897
20 septembre 2017
Ces éléments font supposer que l'absence d'évolution de la carrière de Philippe Y... depuis 1995 est liée à ses activités syndicales.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00982
4 avril 2012
X... et la société Bridgestone, l'arrêt de travail du 26 mars 2003 encore en cours à ce jour doit être traité comme un arrêt maladie et voir condamner la société Bridgestone à servir à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10189
10 février 2021
W... n'évoque à cet égard que sa situation à partir de février 2017, période de reprise de son activité après sept mois d'arrêt de travail.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00758
17 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00226
17 février 2021
arrêts de travail, et mi-temps thérapeutique ; qu'il apparaît dans ces conditions évident que suite à une absence totale depuis le 4 octobre 2016, l'objectif initialement fixé ne pouvait être maintenu,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01766
5 octobre 2016
demandeur n'a nullement formulé son intention de reprendre le travail, et son arrêt fit l'objet d'une prolongation jusqu'au 15 mars 2011 inclus ; que c'est donc à juste titre que l'employeur a considéré
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00064
17 janvier 2018
et la perte de ses fonctions managériales ont eu une incidence sur sa santé et ont été la cause d'un état dépressif justifiant un arrêt de travail qui a été prolongé et d'une prise en charge médicale
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01238
18 septembre 2019
de sorte que l'absence d'indication d'une zone géographique dans la clause de mobilité stipulée au contrat de travail est indifférente, et qu'il s'agit d'un simple changement des conditions de travail
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00139
22 janvier 2014
sa reprise, elle a été placée en arrêt maladie pour syndrome dépressif, prolongé jusqu'au 1 er octobre 2006, puis du 16 au 22 octobre 2006.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02398
23 novembre 2011
; 3°/ que le seul malaise d'un salarié après un entretien avec son employeur, doit-il être qualifié d'accident du travail, ne saurait faire présumer que le contenu dudit entretien en est la cause lorsque
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01142
2 décembre 2020
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande visant à voir prononcer la nullité de son licenciement pour harcèlement moral et en conséquence de ses demandes formées à ce titre, alors :
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10072
2 février 2017
[H] [L] directeur du CME 57 de m'avoir rétrogradé dans mes fonctions au sein du CME sans aucun motifs ni explications et ce, suite à mon retour le 30 juin 2008 au sein du CME 57 et après un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502
25 mars 2015
qu'à compter du mois de mars 2010, après que pendant cette période d'arrêt de travail, il ait été remplacé en qualité de responsable de la station de LA COLMIANE, par Monsieur Y..., directeur de la S.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847
13 octobre 2021
poste équivalent à celui qu'elle occupait avant son arrêt de travail, celui-ci n'existant plus par suite de l'évolution de l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10085
31 janvier 2018
, soit le 18 août 2014, qu'elle avait en effet bénéficié le jour même de la demande d'aménagement de son poste de travail, soit le 14 avril 2014, d'un arrêt de travail pour maladie qui a été prolongé en
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