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145 résultats pour « prolongation d'absence après rétrogradation et arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

P... une rétrogradation avec une rémunération inchangée, avant de prononcer une simple mise à pied disciplinaire de cinq jours ouvrés après avoir entendu les explications du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00040

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame X... avait justement été prononcé pour faute grave, d'AVOIR par conséquent débouté Madame X... de ses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01168

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Paris habitat-OPH, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2016), que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10315

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

l'évolution professionnelle de Monsieur P... qui est passé d'un poste d'opérateur à un poste de cadre. - Le médecin du travail a prononcé une inaptitude pour un motif non professionnel. - Le courrier

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00488

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Il a été licencié le 6 août 2012 pour absence prolongée nécessitant son remplacement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10897

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Ces éléments font supposer que l'absence d'évolution de la carrière de Philippe Y... depuis 1995 est liée à ses activités syndicales.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00982

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

X... et la société Bridgestone, l'arrêt de travail du 26 mars 2003 encore en cours à ce jour doit être traité comme un arrêt maladie et voir condamner la société Bridgestone à servir à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10189

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

W... n'évoque à cet égard que sa situation à partir de février 2017, période de reprise de son activité après sept mois d'arrêt de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00758

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00226

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

arrêts de travail, et mi-temps thérapeutique ; qu'il apparaît dans ces conditions évident que suite à une absence totale depuis le 4 octobre 2016, l'objectif initialement fixé ne pouvait être maintenu,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01766

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

demandeur n'a nullement formulé son intention de reprendre le travail, et son arrêt fit l'objet d'une prolongation jusqu'au 15 mars 2011 inclus ; que c'est donc à juste titre que l'employeur a considéré

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00064

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

et la perte de ses fonctions managériales ont eu une incidence sur sa santé et ont été la cause d'un état dépressif justifiant un arrêt de travail qui a été prolongé et d'une prise en charge médicale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01238

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de sorte que l'absence d'indication d'une zone géographique dans la clause de mobilité stipulée au contrat de travail est indifférente, et qu'il s'agit d'un simple changement des conditions de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00139

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

sa reprise, elle a été placée en arrêt maladie pour syndrome dépressif, prolongé jusqu'au 1 er octobre 2006, puis du 16 au 22 octobre 2006.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02398

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

; 3°/ que le seul malaise d'un salarié après un entretien avec son employeur, doit-il être qualifié d'accident du travail, ne saurait faire présumer que le contenu dudit entretien en est la cause lorsque

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01142

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande visant à voir prononcer la nullité de son licenciement pour harcèlement moral et en conséquence de ses demandes formées à ce titre, alors :

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10072

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[H] [L] directeur du CME 57 de m'avoir rétrogradé dans mes fonctions au sein du CME sans aucun motifs ni explications et ce, suite à mon retour le 30 juin 2008 au sein du CME 57 et après un arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00502

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

qu'à compter du mois de mars 2010, après que pendant cette période d'arrêt de travail, il ait été remplacé en qualité de responsable de la station de LA COLMIANE, par Monsieur Y..., directeur de la S.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10847

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

poste équivalent à celui qu'elle occupait avant son arrêt de travail, celui-ci n'existant plus par suite de l'évolution de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10085

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

, soit le 18 août 2014, qu'elle avait en effet bénéficié le jour même de la demande d'aménagement de son poste de travail, soit le 14 avril 2014, d'un arrêt de travail pour maladie qui a été prolongé en

Source officielle

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