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294 résultats pour « promotion dans une catégorie d'échelon d'emploi supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01530

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

a accédé à la catégorie des employés en 2004, et à la catégorie 11 en 2010 ; qu'ainsi, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00706

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

au coefficient 190 le 1er juin 1981, nommée le 1er mai 1984, employée responsable commerciale - catégorie supérieure, classée au coefficient 200 le 1er mars 1990 puis au coefficient 220 le 24 février 1997

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00707

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

X... a été embauché le 6 novembre 1974 dans la catégorie P. 2, coefficient 195 de la convention collective de la métallurgie précitée, en sa qualité de mécanicien, qu'en 1977 il était classé dans la catégorie

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7353

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

d'avancement est institué dans chaque catégorie d'emploi, l'article 33 précise que toute promotion dans une catégorie ou un échelon d'emploi intervient dans l'ordre d'un tableau de promotion, le titre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00609

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

pyramidale conduisant à l'exclusion des salariés qui n'étaient pas en mesure d'accéder à l'échelon supérieur, qu'il existait une réduction de la proportion de cadres de plus de quarante ans au niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10953

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

général, sont des échelons supplémentaires, de sorte que la promotion dans un niveau de qualification supérieure de l'agent qui en bénéficiait dans son précédent emploi entraîne leur suppression.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00704

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

à un mois dans un emploi supérieur au sien pour une durée supérieure à six mois doit être inscrit en tête du tableau d'avancement et être promu au premier emploi vacant de la catégorie ou échelon immédiatement

Source officielle
CC

soc

6079b17d9ba5988459c525e0

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

des agents à temps partiel à une durée d'emploi calendaire supérieure à celle des agents à temps plein ; qu'en affirmant que cette pratique constituait une simple " modalité " d'application des droits

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01920

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

un niveau de qualification supérieur intervenait en principe dans l'ordre d'un tableau de promotion sur lequel figuraient les agents que leurs notes et les appréciations de leurs responsables hiérarchiques

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f861d

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

professionnelle et de perfectionnement ; qu'au retour de ce salarié, l'agent délégué ne peut prétendre qu'à une inscription au premier emploi vacant de la catégorie ou échelon immédiatement supérieur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10248

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

AGME), que : - un employé de catégorie D après 10 ans d'ancienneté pouvait avoir un coefficient équivalent (183 à un agent de maîtrise AM 1 A et progresser jusqu'au coefficient 198 ; - un employé de catégorie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00162

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

de leurs chefs de service destinent à une catégorie ou un échelon supérieur.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02389

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

destinent à un niveau de qualification supérieur ; en cas de promotion, les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis dans l'emploi précèdent sont supprimés ; les autres échelons d'avancement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02178

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

pour le même travail ; Madame X... a été titularisée dans son emploi à compter du 01/11/1968 ; elle a été nommée employée de catégorie II, 1er échelon coefficient 190, à compter du 01.01.1970 ; en 1979

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02325

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Employés et Cadres niveau 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01076

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

dans la catégorie supérieure ; Or, si aucune discrimination fondée sur les activités syndicales ou sur les origines de M.

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soc

6137235ecd58014677408def

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

dans un grade supérieur, l'échelon qu'il avait atteint dans le grade précédent et que lors de la mise en oeuvre de l'accord collectif du 19 décembre 1985, sur la classification des emplois et des établissements

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soc

6079b10c9ba5988459c510ce

Cassation

14 mai 1987

14 mai 1987

a été suspendu du 1er juillet 1977 au 20 octobre 1980, date à laquelle le comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi lui a accordé le droit d'enseigner

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CC

soc

6079b2179ba5988459c55b2a

Cassation

19 mai 1976

19 mai 1976

N, CLASSE 3, ECHELON 10, IL A, APRES ACCOMPLISSEMENT DU STAGE PROBATOIRE PREVU PAR L'ARTICLE 7 DE LA CONVENTION CONCLUE LE 12 JUIN 1963 ENTRE L'ETAT ET LE SEITA, ETE PLACE EN CATEGORIE O, CLASSE 3, ECHELON

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00693

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

En outre, lorsque cet avancement ne lui procurera pas une augmentation supérieure à celle résultant de l'avancement normal dans l'ancien emploi, l'intéressé conservera dans son nouvel échelon de majoration

Source officielle

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