due à M.

époux, chacun de ceux-ci supporte seul les dettes qui n'étaient devenues communes que sauf récompenses à sa charge ; Attendu que les époux Z..., mariés sous le régime de la communauté légale et dont

Charles X... une récompense à la communauté à hauteur de la somme de 37 350,01 euros au titre de la création de l'étang » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « III/3. Sur les récompenses dues par M.

la récompense due par M.

, ouvre droit à récompense à l'égard de celui-ci, il convient en infirmant pour partie le jugement déféré de fixer à ladite somme la récompense due par la communauté à M.

, pendant la durée du mariage et à l'aide de fonds provenant de la communauté, constitue lui-même un bien propre, sauf récompense due par l'époux à la communauté ; que, selon le troisième, la récompense

contribué au financement de l'amélioration du bien propre ; que pour fixer la récompense due à la communauté par la succession de N...

ayant existé entre eux ; que le notaire-liquidateur ayant dressé un procès-verbal de difficultés, un expert a été commis pour établir le compte des récompenses dues par ou à la communauté ; qu'au vu de

égale aux primes versées au moyen de fonds communs, alors, selon le moyen : 1° / qu'aucune récompense n'est due à la communauté en raison des primes payées par elle pour l'assurance contractée par

[M] ; Aux motifs que Sur les récompenses dues par la communauté à l'ex-épouse : 1.

un compte des récompenses qu'il doit à la communauté et celles que la communauté lui doit ; que si, balance faite, le solde existe en faveur de la communauté, l'époux en rapporte le montant à la masse

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de fixation à la somme de 259 163,33 euros de la récompense due à lui par la communauté ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation

Jean Guy X...de sa demande tendant à voir constater qu'il a existé entre les époux X...une société de fait et que les immeubles et notamment la propriété de Mahina (Tahiti) doivent être reconnus comme

Z..., notaire ayant procédé au partage, un arrêt du 10 mars 2008 a, notamment, fixé la valeur de divers biens, le montant des récompenses dues par l'époux à la communauté et de celle due à l'épouse par

de l'époux créancier on ajoute le montant de la récompense, tandis que l'autre époux ne reçoit que la moitié de l'actif net restant ; qu'en fixant l'actif net à la somme de 97

à la communauté ; qu'en cette hypothèse, le prélèvement sur la communauté est suffisant pour fonder un droit à récompense ; que, pour rejeter la demande de récompense due à la communauté au titre de l'acquisition

par la communauté à l'époux dont elle a tiré profit des biens propres, a exclu la somme réclamée du montant des récompenses dues par la communauté à M.

Sur le premier moyen : Vu les articles 1437 et 1469, alinéa 2, du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes qu'un époux doit récompense à la communauté toutes les fois qu'il a tiré

personnelle à l'un des époux, lesdits deniers étant réputés communs, sauf preuve contraire ; qu'en affirmant néanmoins, pour décider qu'aucune récompense n'était due à la communauté par Monsieur [J] au

[O] fait grief à l'arrêt de dire que le passif de l'indivision post-communautaire est constitué de la récompense due à Mme [P] au titre des deniers propres dont la communauté a tiré profit pour la somme