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2 865 résultats pour « référence à des causes déjà jugées auxquelles le tiers opposant n'était pas partie »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10404

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

s'opposent sur l'interprétation de plusieurs arrêts rendus par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, le créancier poursuivant soutenant que les dispositions de l'article L. 643

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200976

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300460

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[D] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ le GAEC [V], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201433

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [...]                                                       , [...]              , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00849

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10037

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

(pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300879

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du 4 avril 2016 du juge de l'expropriation du Val-de-Marne, sauf sur le montant de l'indemnisation de la SCI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11141

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

économiques ; que les premiers juges avaient d'ores et déjà souligné qu'il n'était pas fait référence à l'existence de difficultés économiques dans le secteur d'activité de la société alors qu'il aurait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200361

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

en marge ou à la suite des jugements cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300405

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

A... la somme de 7 500 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 29 janvier 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01130

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Cassation M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200675

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

et de l'étendue de son obligation ; que satisfait à ces exigences la mise en demeure qui porte la mention « régularisation », celle-ci faisant nécessairement référence aux cotisations dues au titre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10617

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris et d'avoir rejeté la demande indemnitaire de la société Objectif Immobilier au titre du manque à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00021

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION, à titre subsidiaire L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a admis la société EUROFACTOR à faire juger qu'au regard des critères légaux, la société SENSATA n'avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01854

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel lié à la discrimination syndicale, l'arrêt rendu le 19 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301159

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Cependant, le premier juge qui a bien visé l'article précité, a relevé que les parties s'entendent sur la date de référence du 21 octobre 2010 correspondant à la dernière modification du PLU changeant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210479

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

à l'assuré, de sorte qu'elles ne lui sont pas non plus opposables, en sa qualité de tiers victime.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00484

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[Q] [N], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ aux Mandataires judiciaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01828

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... était dénué de cause réelle et sérieuse, et d'AVOIR condamné cette société à payer à ce titre au salarié les sommes 28.000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 20.059,55 € à titre d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11295

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de la prime d'ancienneté et de 116,71 euros au titre des majorations de dimanches et jours fériés, déduction faite de l'intégralité des sommes d'ores et déjà perçues à ce titre (p. 12, § 3 à 5) ; que

Source officielle

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