Code de la Sécurité sociale institue une présomption d'imputabilité de l'accident au travail, dans la mesure où il pose en principe que tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle

EN BELGIQUE, AVAIT ETE EMBAUCHE LE 7 AVRIL 1969 PAR LE GARAGE MAJESTIC A CANNES, FUT VICTIME LE 25 AVRIL SUIVANT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES

Sur l'existence d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail Aux termes de l'article L. 411-I du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la

d'un accident du travail en faisant valoir que l'inaptitude constatée par le médecin du travail le 23 février 2005 est la conséquence de l'accident du travail du 9 septembre 1999 ; qu'il appartient au

ou à six heures de travail salarié chaque journée d'incapacité temporaire donnant lieu au versement des indemnités journalières au titre de la législation sur les accidents du travail ; Attendu, selon

par l'employeur et ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; que la déclaration d'accident du travail

du travail ») mentionnait l'identité de l'employeur (la société ADECCO), l'identité et les références du salarié (Mme Valérie X...

et le domicile constitue un accident de trajet ; que l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l

pris en charge l'accident du travail au titre de la législation professionnelle.

au maintien de son salaire" ; qu'aucune disposition de la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ne se réfère au principe de "législation à droit constant" ; qu'en se référant néanmoins au principe de recodification

au titre de la législation professionnelle en lui précisant que les circonstances du sinistre déclaré permettaient d'établir que l'accident était survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que l'employeur

De Vito à compter du 9 mars 1988 au titre de la législation sur les accidents du travail, ne pouvait décider que l'intéressé ne justifiait pas du nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé

d'accident du travail à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse), celle-ci a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle ; que M.

du travail et du certificat médical initial, la caisse a d'emblée pris en charge cet accident ; que dès lors que la décision est prise sans référence à un élément que l'employeur n'aurait pu connaître

La Société [1] échoue à prouver que les légions litigieuses seraient totalement étrangères à l'accident du travail du 16 janvier 2012.

professionnelle de l'accident du travail du 21 mai 2014 dont aurait été victime M.

X..., salarié de la société Adecco et mis à la disposition de la société Aurelis, a été victime, le 19 octobre 2010, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse

du travail tout fait précis survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail et qui est à l'origine d'une lésion corporelle ; Et attendu qu'ayant retenu que l'accident subi par M.

sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en

à titre d'accident du travail d'un état dépressif ayant entraîné un arrêt de travail, causé, selon M.