[B] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [L] et assuré par la société Protec BTP (l'assureur). 2.

S... avait entrepris de dépasser le véhicule le précédant à la suite du ralentissement de ce dernier et que l'accident était survenu au cours de ce dépassement, ce dont il résultait que ce véhicule avait

(réglage, réparation, nettoyage, entretien), elles devaient être effectuées, moteur à l'arrêt, après calage de la benne ; que la société de montage, après fabrication, apposait le marquage "CE", celle-ci

X... ne justifie pas de ce que le véhicule automobile de M. Y... aurait été réellement impliqué dans l'accident de circulation dont il fut victime en 1988, qu'en effet il ne peut être dit que M.

d'un véhicule automobile utilisé par la victime ; que, compte tenu des justificatifs fournis par les parties, c'est justement que le premier juge a fixé à 147 760 francs la réparation de ce préjudice

D... a tourné à gauche alors que le véhicule de M. A... se trouvait déjà dans la voie médiane pour le dépasser, clignotant allumé ; que M.

de la circulation doit réparer les conséquences dommageables de cet accident pour la victime de cet accident ; que, lorsque la victime est conductrice d'un autre véhicule impliqué, il appartient

X..., circulant sur la voie centrale pour effectuer un dépassement de véhicules est entré en collision avec un camion de la société Navarro, conduit pas M.

terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Mme X... a effectué une manoeuvre sur

A... conduisait avec 2,44 g/l d'alcool dans le sang au moment de l'accident ; que M.

Elle a été victime le 11 février 2015, alors qu'elle se déplaçait en fauteuil roulant, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Areas dommages. 3.

, avait commis de multiples fautes d'imprudence qui étaient très directement à l'origine de la perte de contrôle du véhicule, laquelle était évidemment la cause directe, immédiate et exclusive de l'accident

X... et assuré auprès de la société Zurich, a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu'il était conduit par Ildio Y..., qui est décédé lors de cet accident ; que la société Zurich, reprochant

, mais seulement dans la proportion d'un tiers, le préjudice subi par Jean-Baptiste Bureau à la suite de l'accident survenu le 7 novembre 1992; "aux motifs que (...)

(le vendeur), lequel s'est chargé des démarches permettant l'immatriculation du véhicule en France ; qu'à la suite d'une déclaration de sinistre effectuée par l'acquéreur, à l'occasion d'un accident de

X... ait joué un rôle dans l'accident ; que la manoeuvre effectuée par Y...

, il avait encore effectué 3 heures de bateau, lui-même étant à la barre et l'ensemble de la famille avait déjeuné après avoir mouillé à l'île de Tatihou, d'un repas léger et raisonnablement alcoolisé

Mme Slezarski, greffier, qui a signé la minute avec le président" ; Qu'en cet état, il n'importe que l'arrêt ne fasse pas mention de la présence de ce fonctionnaire à l'audience des débats; qu'en effet

le lieu où celui-ci prend ses repas ; qu'ainsi en est-il de l'accident survenu sur le trajet du retour entre le chantier et la ville voisine où, à sa sortie du travail, le salarié s'était rendu, avec

D..., en réparation partielle du dommage corporel causé par l'accident du 4 décembre 2008 à l'exception des frais de véhicule adapté, sommes versées en exécution provisoire du jugement du 10 mai 2016 non