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4 567 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02818

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Par arrêt du 4 février 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, infirmant l'ordonnance de non-conciliation, a instauré une résidence alternée de l'enfant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100089

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

; 2°/ qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance qui avait fixé la résidence de l'enfant chez sa mère au Portugal, que [F] évoluait harmonieusement dans une famille recomposée avec ses demi-frères

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100244

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant chez sa mère ; Attendu qu'après avoir rappelé qu'un conflit important opposait les parents, que l'enfant, scolarisé en petite section de maternelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100538

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Z..., d'avoir dit que la résidence des enfants communs, Alysée née le 21 juin 1994 et Alexandre, né le 20 mai 1997, sera alternée au domicile des parents par périodes d'une semaine : les première, troisième

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101007

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

en conséquence le transfert de résidence de l'enfant Ambroise au domicile de sa mère à compter de cette date ; AUX MOTIFS QUE « Sur la résidence des enfants et les droits de visite et d'hébergement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110485

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

du lieu de résidence des enfants avait indiqué « dans une décision (2 octobre 2020) (…) que selon le service l'enfant [Z] évolue bien chez sa mère et son suivi médical est opérant et bénéfique », et que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101280

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

devant les services de police de TROYES Madame [O] [T] s'est refusée à reconduire [M] et a déclaré : "Mon but est de garder l'enfant" ; que ces éléments établissent que la résidence de l'enfant se trouvait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110145

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[X] et à ce que la résidence des enfants fût fixée au domicile de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a589

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

-X..., d'avoir fixé la résidence des deux enfants mineurs au domicile de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100861

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X... et de Mme Y... et fixé la résidence de leur enfant commun au domicile de la mère ; Attendu que M.

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100088

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Après avoir fixé la résidence des enfants chez M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101534

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

père ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant chez M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101031

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

le lieu de résidence de l'enfant chez cette dernière, le père exerçant conjointement avec celle-ci l'autorité parentale, pour estimer que le déplacement de Lalitha en France était illicite et ordonner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110206

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

modifier le lieu de résidence de l'enfant ; que, dès lors, en estimant, pour faire droit à la demande de Mme [E], tendant à modifier la résidence de l'enfant [H] et à fixer celle-ci au domicile de la

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CC

civ2

613722aecd580146774000ab

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

-A. d'avoir débouté le père de sa demande en modification du lieu de résidence des enfants communs, alors que, selon le moyen, l'article 292 du Code civil permet la révision des modalités d'exercice de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100486

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U], si elle ne justifie pas de son retour effectif en France à cette date avec les enfants, dans l'hypothèse où la résidence des enfants est transférée chez le père, de dire qu'elle exercera son droit

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100107

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

X... tendant à voir ordonner la résidence alternée des deux enfants qu'il a eus avec Mme Y... ; que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101274

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

de Paris a dit que l'autorité parentale serait exercée par le père demeurant au Danemark, fixé la résidence de l'enfant en France chez sa grand-mère maternelle, Mme X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100537

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

-17.883) ; sur la fixation de la résidence des deux enfants : le transfert de résidence ne peut être motivé que par l'intérêt des enfants ; le comportement du père explicité ci-avant, justifie pleinement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100458

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

X... a notamment demandé la modification de la résidence des enfants ; Attendu que M.

Source officielle

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