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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02818
8 janvier 2020
Par arrêt du 4 février 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, infirmant l'ordonnance de non-conciliation, a instauré une résidence alternée de l'enfant.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100089
26 janvier 2022
; 2°/ qu'en retenant, pour confirmer l'ordonnance qui avait fixé la résidence de l'enfant chez sa mère au Portugal, que [F] évoluait harmonieusement dans une famille recomposée avec ses demi-frères
ECLI:FR:CCASS:2013:C100244
6 mars 2013
X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant chez sa mère ; Attendu qu'après avoir rappelé qu'un conflit important opposait les parents, que l'enfant, scolarisé en petite section de maternelle
ECLI:FR:CCASS:2007:C100538
25 avril 2007
Z..., d'avoir dit que la résidence des enfants communs, Alysée née le 21 juin 1994 et Alexandre, né le 20 mai 1997, sera alternée au domicile des parents par périodes d'une semaine : les première, troisième
ECLI:FR:CCASS:2016:C101007
21 septembre 2016
en conséquence le transfert de résidence de l'enfant Ambroise au domicile de sa mère à compter de cette date ; AUX MOTIFS QUE « Sur la résidence des enfants et les droits de visite et d'hébergement
ECLI:FR:CCASS:2022:C110485
22 juin 2022
du lieu de résidence des enfants avait indiqué « dans une décision (2 octobre 2020) ( ) que selon le service l'enfant [Z] évolue bien chez sa mère et son suivi médical est opérant et bénéfique », et que
ECLI:FR:CCASS:2008:C101280
17 décembre 2008
devant les services de police de TROYES Madame [O] [T] s'est refusée à reconduire [M] et a déclaré : "Mon but est de garder l'enfant" ; que ces éléments établissent que la résidence de l'enfant se trouvait
ECLI:FR:CCASS:2022:C110145
9 février 2022
[X] et à ce que la résidence des enfants fût fixée au domicile de M.
civ2
6137237bcd5801467740a589
13 juillet 2000
-X..., d'avoir fixé la résidence des deux enfants mineurs au domicile de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100861
19 septembre 2018
X... et de Mme Y... et fixé la résidence de leur enfant commun au domicile de la mère ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100088
Après avoir fixé la résidence des enfants chez M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101534
18 décembre 2014
père ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant chez M.
ECLI:FR:CCASS:2007:C101031
10 juillet 2007
le lieu de résidence de l'enfant chez cette dernière, le père exerçant conjointement avec celle-ci l'autorité parentale, pour estimer que le déplacement de Lalitha en France était illicite et ordonner
ECLI:FR:CCASS:2016:C110206
11 mai 2016
modifier le lieu de résidence de l'enfant ; que, dès lors, en estimant, pour faire droit à la demande de Mme [E], tendant à modifier la résidence de l'enfant [H] et à fixer celle-ci au domicile de la
613722aecd580146774000ab
19 juin 1996
-A. d'avoir débouté le père de sa demande en modification du lieu de résidence des enfants communs, alors que, selon le moyen, l'article 292 du Code civil permet la révision des modalités d'exercice de
ECLI:FR:CCASS:2025:C100486
2 juillet 2025
[U], si elle ne justifie pas de son retour effectif en France à cette date avec les enfants, dans l'hypothèse où la résidence des enfants est transférée chez le père, de dire qu'elle exercera son droit
ECLI:FR:CCASS:2012:C100107
1 février 2012
X... tendant à voir ordonner la résidence alternée des deux enfants qu'il a eus avec Mme Y... ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2007:C101274
14 novembre 2007
de Paris a dit que l'autorité parentale serait exercée par le père demeurant au Danemark, fixé la résidence de l'enfant en France chez sa grand-mère maternelle, Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2014:C100537
14 mai 2014
-17.883) ; sur la fixation de la résidence des deux enfants : le transfert de résidence ne peut être motivé que par l'intérêt des enfants ; le comportement du père explicité ci-avant, justifie pleinement
ECLI:FR:CCASS:2008:C100458
16 avril 2008
X... a notamment demandé la modification de la résidence des enfants ; Attendu que M.
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