X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations

que Mme X..., demeurant en Algérie, a été déboutée de son recours formé à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, ayant rejeté sa demande de rachat

consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Abderrahmane X... demeurant en Algérie, a formé auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés une demande de rachat

X... a demandé en 1988 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'être admis, sur le fondement de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985, à effectuer un rachat de cotisations

NATIONALE JUSQU'AU 27 NOVEMBRE 1941 EST TITULAIRE D'UNE PENSION MILITAIRE PROPORTIONNELLE LIQUIDEE SUR UN NOMBRE D'ANNUITES DE TRENTE-DEUX ANS ET SIX MOIS ; QU'IL A DEMANDE AU REGIME GENERAL AUQUEL PAR UN RACHAT

Y... en remboursement de la somme versée pour son compte, au titre d'un rachat de cotisations de retraite, était prescrite, comme exercée plus de deux ans après le rachat, quand les sommes en cause avaient

branches : Attendu qu'en vue de la liquidation de sa pension de retraite, Mme B... a demandé en 1982 à la CNAVTS à effectuer, en application de l'article 15 de la loi n8 78-2 du 2 janvier 1978, un rachat

l'article R. 351-4 du même Code, les périodes reconnues équivalentes sont notamment, les périodes d'activité professionnelles antérieures au 1er avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à rachat

l'être aussi par une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., demeurant au Maroc, a formé auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse une demande de rachat

amiable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés lui ayant refusé le bénéfice du dispositif de compensation par le paiement des majorations appliquées sur le solde de rachat

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de sa demande de rachat de cotisations au titre de son activité salariée en Algérie du 1er janvier 1952 au 31 mars 1953 ; Attendu cependant qu'il résulte de la

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de sa demande aux fins d'obtenir un rachat des cotisations pour des activités exercées au Maroc du 21 mars 1953 au 1er février 1954, du 8 novembre 1954 au 15 juin

X..., demeurant au Maroc, a formé un recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant rejeté sa demande de rachat de cotisations au titre

X..., demeurant en Algérie, a formé auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés une demande de limitation de son rachat de cotisations ; Attendu qu'il ressort des constatations

autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., demeurant au Maroc, a formé auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés une demande de rachat

Il appartient à celui qui entend procéder au rachat des cotisations afférentes à un contrat d'apprentissage de rapporter la preuve de l'existence d'un tel contrat, laquelle peut se faire par tout moyen

avril 2008, à Mme Y..., née le [...]         , une pension de retraite au titre du régime des carrières longues ; que la caisse de mutualité sociale agricole ayant annulé, le 16 septembre 2011, le rachat