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9 189 résultats pour « rappel de salaires et indemnités compensatrice de congés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b2cd5801467740045d

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

de fin de contrat, ainsi qu'au paiement de rappel de salaires, d'heures supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés, de pénalités pour salaires en retard, de primes et gratifications;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00405

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Y... de ses demandes de rappel de salaire après majoration pour heures supplémentaires et de congés payés afférents ainsi que de rappel d'indemnité de congés payés sur les salaires perçus, d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc256

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

de salaires et appointements et l'indemnité compensatrice de congés payés : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable son action, au motif que le reçu pour solde de tout

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaac

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

société, dissoute le 17 janvier 1990, dont la liquidation judiciaire devait être ultérieurement prononcée ; qu'il demandait la condamnation de son employeur au remboursement de frais, au paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe536

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

mensuelle d'occupation jusqu'à l'évacuation des lieux ; que le conseil de prud'hommes a condamné l'association à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire, rappel d'heures complémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01424

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

[I] au paiement de diverses sommes au titre d'un rappel de salaire, de l'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés et de l'indemnité légale de licenciement. 3.

Source officielle
CC

soc

61372473cd580146774159d7

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

attaqué (conseil de prud'hommes de Versailles, 25 juin 2002) de les avoir déboutés de leur action tendant à leur reclassement dans un groupe supérieur et au paiement par la société GIAT Industries d'un rappel

Source officielle
CC

soc

613720b1cd580146773ed994

Cassation

30 avril 1987

30 avril 1987

X... du 24 mars au 10 avril 1980, fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Caudry, 3 mai 1982) de l'avoir condamnée à payer à l'intéressé un rappel de salaire et une indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e25

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

de ses demandes de rappels de salaires, d'indemnités compensatrices de préavis, de congés payés et d'indemnité conventionnelle de licenciement, le jugement attaqué retient que Mme X... aurait dû notifier

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740019c

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

valoir qu'elle avait été liée avec cette dernière par un contrat de travail; Attendu que la société Studios Pesty fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... des sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faee5

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X... a été licencié, le 14 décembre 1987 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de salaire et d'une indemnité compensatrice de congés payés y afférents

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c51530

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

une station service de distribution de produits pétroliers ; que la société, ayant résilié la convention la liant aux gérants, ceux-ci l'ont assignée devant le conseil de prud'hommes en paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01354

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés et de dommages-intérêts pour non-respect des engagements contractuels et la condamner

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab8c

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

l'activité d'assistante dentaire de janvier 1982 à novembre 2001, à l'exception de la période allant d'avril à octobre 2003 et condamner en conséquence l'employeur, à lui payer diverses sommes à titre de rappel

Source officielle
CC

soc

613724c2cd580146774181fe

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité

Source officielle
CC

soc

613722d4cd5801467740204c

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1997, où étaient présents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00033

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W] et la société Gigaffaires en qualité de co-employeurs à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité légale

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CC

soc

61372274cd580146773fd336

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

1992, date à laquelle elle a été licenciée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Le Relais issoldunois reproche au jugement de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

6137248acd580146774165db

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 2003) d'avoir décidé qu'il ne pouvait bénéficier de la qualité de salarié et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes à titre de

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c54

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

employeur, Mme Y..., devant le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc pour voir juger que son contrat de travail était à temps complet et voir condamner celle-ci à lui payer diverses sommes à titre de rappel

Source officielle

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