C..., conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. D..., E..., Bureau, Mme Greff-Bohnert, M.

n'était pas rapportée par la société d'assurance ; 2 / que le plafond de garantie stipulé entre l'assureur et l'assuré est opposable à la victime ou à celui qui est subrogé dans les droits de celle-ci

X..., syndic, demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société AGRIS, 3°/ de la société anonyme des établissements Briant, dont le siège

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, Mmes Garnier, Betch, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M.

Tricot, conseiller rapporteur, M. Badi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La société SMA fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'une exclusion de garantie doit être limitée ; que, pour écarter la garantie de la société AIG Europe, la cour d'appel a énoncé que « le paragraphe

Les société Kilowattsol, Top Bis, Allianz IARD, QBE Europe SA/NV ont été appelées en garantie. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Nicot, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

X..., qui a appelé la société VIM en garantie ; Attendu que pour condamner, en application de l'article 1382 du Code civil, la société VIM à garantir M.

Sur le rapport de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au réseau électrique ou du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement.

Sur le rapport de M.

cette clause qui le privait de toute garantie financière en cas de non-paiement des loyers, un mois après l'entrée dans les lieux, en demandant à Elisabeth X... de la faire dactylographier et en se dispensant

banque avait déjà été remboursée par la SIAGI au titre des emprunts litigieux et l'action de la banque était donc privée d'objet, soit elle ne l'avait pas été et elle devait mettre en oeuvre cette garantie

Z..., X... et Y..." sans indiquer quel rapport existait entre ces deux derniers et l'infraction objet de la poursuite, la chambre d'accusation n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de

Sur le rapport de M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Cobert, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[S], rapport, réduction et application de la sanction du recel.

au réseau électrique ou du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement.