LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance Bordeaux, 9 octobre 2008), que MM.

travaillant dans le secteur adultes et jusqu'au 1er juin 2003 pour les salariés travaillant dans le secteur enfants ; que Mme Z..., salariée engagée à temps complet, et Mme Y..., salariée engagée à temps

amiable, le jugement ayant fait une exacte application appréciation des éléments de la cause » ; Alors que l'employeur soutenait, dans ses conclusions d'appel, que la demande du salarié en reconnaissance

simultanée de 23 personnes, soit plus de dix salariés dans une période de trente jours.

sociaux, dont se prévaut d'ailleurs le salarié, aux termes desquels la situation des agents contractuels était clairement distinguée de celle des salariés permanents, que les statuts des divers agents

sociaux, dont se prévaut d'ailleurs le salarié, aux termes desquels la situation des agents contractuels était clairement distinguée de celle des salariés permanents, que les statuts des divers agents

sociaux, dont se prévaut d'ailleurs le salarié, aux termes desquels la situation des agents contractuels était clairement distinguée de celle des salariés permanents, que les statuts des divers agents

salariés, dans le cadre d'une restructuration de cette société ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié, de le condamner à lui verser

[H] et [J], président démissionnaire, reconnaissant qu'elle est salariée et que les charges sociales sont à régulariser, selon reconnaissance de dette de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 29 mars 2007), qu'en application de

de la présente instance consiste à savoir si les prestations de Mme Nicole X... au regard desdites collections s'inscrivait dans le cadre de ses prestations salariales pour lesquelles lui était réglé

la salariée a été destinataire le 23 janvier 2014 d'une lettre de l'employeur énonçant les raisons économiques du licenciement et lui proposant un contrat de sécurisation professionnelle ; que la salariée

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à Mme [X], en sa qualité de liquidatrice à la liquidation judiciaire de la société AP6, de sa reprise d'instance au nom de cette société.

; que par conséquent, la salariée doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes tant au titre de la reconnaissance du statut de cadre qu'à celui des rappels de salaires sollicités ainsi qu'au titre

, au motif qu'elles se heurtaient au principe de l'unicité de l'instance, cependant que les demandes nouvelles du salarié ont été formulées dans le cadre de l'instance primitive, la cour d'appel a violé

De nombreux salariés licenciés ont obtenu par des arrêts des 18 décembre 2009 et 17 décembre 2010, de la cour d'appel de Douai, devenus irrévocables, la reconnaissance de la qualité de co-employeur de

prises dans l'intérêt du salarié par M.

condamner l'employeur à payer au salarié des sommes à titre de remboursement de frais engagés pour l'achat d'une paire de lunettes supplémentaire et de dommages-intérêts, le jugement retient que le salarié

d'Instance avait postérieurement aux licenciements économiques de 19 salariés sur un effectif de 40, reconnu l'existence d'une unité économique et sociale entre la société employeur et deux autres sociétés

de l'instance relative à la contestation par des salariés des licenciements auxquels le liquidateur avait procédé, la société ne pouvait être représentée par ce dernier, la cour d'appel a violé l'article