organismes sociaux et fixé à la somme qu'il précise le montant de la réparation due au titre de l'incapacité permanente partielle, alors que, d'une part, en refusant de prendre en compte, pour la reconstitution

000 euros ; qu'en tenant compte de l'ampleur et de la gravité des infractions et des éléments de personnalité des prévenus ainsi que de leur casier judiciaire, ainsi que des imperfections d'une reconstitution

les réserves formulées par lui, sont cohérentes avec le fait que Y... était bien le conducteur du véhicule Trafic ; "alors qu'en l'absence de tout autre élément de preuve tiré notamment d'une reconstitution

000 CFP (soit 800 000 francs, ou 121 959,21 euros) et produisait une copie du virement de cette somme effectuée le 21 mai 1999 sur son compte bancaire ; qu'en affirmant néanmoins, sur la base de reconstitutions

Après avoir énoncé que, si la reconstitution appartient aux actionnaires et non aux dirigeants, c'est en revanche à ces derniers de tirer les conséquences d'un défaut de reconstitution, il en

ultérieure (D 162) ; "alors que le ministère public, l'inculpée et son conseil n'ont pas été avisés de l'intention du juge d'instruction de procéder le 8 juillet 1988, au domicile de la victime, à une reconstitution

, qu'aucun élément matériel susceptible de justifier son inculpation, ni aucune constatation objective n'avait été établie à son encontre depuis le début de l'information contre " X " et que la reconstitution

. ; que lors d'un nouvel interrogatoire réalisé au cours de la reconstitution des faits, il déclarait avoir été pris de panique et avoir tiré deux coups d'instinct ; "alors que la préméditation consiste

l'année 1982 et de n'avoir que partiellement accueilli la demande d'indemnisation du préjudice pour l'année 1982, alors que, selon le pourvoi, de première part, la cour d'appel, qui constate que la reconstitution

demandes de rappels fondés sur une augmentation automatique de son coefficient hiérarchique avant rétrogradation, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt du 27 janvier 1987 ayant ordonné la reconstitution

X... de s'être indûment attribué une somme de 1 909,11 francs au titre des salaires de septembre, octobre et novembre 1996 et de la reconstitution de ses indemnités journalières, que ces faits qui n'ont

lequel court, dans cette hypothèse, à compter du terme du dernier contrat irrégulier, ce délai ne s'applique pas aux effets que l'action produit au profit du salarié qui a le droit d'obtenir la reconstitution

contrats à durée déterminée ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 10 juillet 2014 aux fins de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de reconstitution

en 1997 d'une bande de 10 mètres de chaque côté de cette ligne et qu'ils font également l'objet du plan de gestion simple pour la période de 2005 à 2020 qui prévoit leur récolte en 2011 puis une reconstitution

X... faisait valoir que la solution de la reconstitution d'une unité homogène d'exploitation par réunion des parcelles 52 et 54 n'était pas envisageable dans la mesure où la parcelle 52, qui sert actuellement

X..., ou si au contraire elle tendait à la reconstitution de l'actif social auquel cas la condamnation ne pouvait être prononcée qu'au profit de la société, les juges du fond ont privé leur décision de

d'exercer son droit de rompre le contrat de travail d'un salarié, pouvant bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein, l'employé a l'obligation de collaborer avec diligence et loyauté à la reconstitution

X..., salarié de l'Association des Paralysés de France, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de reconstitution de carrière, de paiement d'un arrièré de salaire pour