, le constituant de l'hypothèque pour autrui sollicitait sa décharge en raison du comportement du créancier, lequel avait omis de procéder à la déclaration de sa créance à la procédure collective du débiteur

de la créance contre le débiteur principal, et que la banque était en droit de poursuivre la caution dès lors que la créance avait été régulièrement déclarée au passif de la liquidation judiciaire, la

et de la remise de dette, seul l'abandon de créance étant caduc et non la créance en elle-même, qui n'est pas éteinte et reste donc garantie par le cautionnement ; qu'en retenant au contraire que la caducité

à la procédure collective d'un débiteur, la caution solidaire du paiement de cette créance peut opposer au créancier toutes les exceptions qui lui sont personnelles ; Attendu que pour condamner

[Z] a déclaré garantir personnellement le paiement de cette somme en cas de défaillance de la société Framag et a signé l'acte en y portant la mention « Bon pour caution à hauteur de cent mille euros (

est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus par le fait de ce créancier s'opérer en faveur de la caution ; que les trois contrats garantis par

La caution s'étant bornée, dans ses conclusions d'appel, à indiquer, en termes généraux, que le créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un cautionnement souscrit par une personne physique dont l'engagement

, partie à la transaction, de la mise en liquidation du débiteur principal et de l'absence de déclaration de la créance principale qui avait pour cause la négligence du créancier, constitue une erreur

rapport du juge commissaire qu'il verse en pièce n° 38 démontrant que le mandataire a bien reçu la déclaration en date du 2 septembre 2005 puisqu'il mentionne « la créance de D... avait été déclarée pour

M... qui faisait valoir que, sur la fiche de renseignements, il avait déclaré cinq cautionnements antérieurement souscrits pour un encours global garanti de 266 976 euros qui devait s'ajouter aux deux

qui ne justifie pas avoir formé une réclamation, sans qu'il soit besoin d'une notification, sans constater pour autant si le délai de recours ouvert à la caution était expiré, et si en conséquence, la

En conséquence, l'obtention d'un tel titre ne peut être subordonnée à l'exigibilité de la créance contre la caution. 8.

Jacques X..." ; qu'un arrêt du 8 avril 2003, a prononcé l'admission de la créance déclarée par M.

par ces textes et la signature de la caution, d'une quelconque adjonction ou clause pré-imprimée émanant du créancier est interdite ; qu'aussi, en jugeant qu'aucune nullité ne saurait résulter de l'ajout

judiciaire de la Sarl Restaurant du port ; que par application des dispositions de l'article 2305 du code civil, qui prévoit que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, la créance

de référé du 8 juin 1993 a été rendue avant l'expiration du délai de deux mois dont bénéficiait le créancier pour déclarer sa créance et que le défaut de déclaration de celle-ci est bien un fait postérieur

Y... étant désigné liquidateur ; que la banque a déclaré sa créance ; Attendu que, pour rejeter la demande d'annulation de la déclaration de créance de la banque au passif de M.

civil ; qu'aux termes des dispositions de l'article 2305 du code civil « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au sus ou à l'insu du

Florent X... et que la créance des cautions vis-à-vis de ce dernier a donc pris naissance postérieurement à la procédure collective de sorte que les cautions ne peuvent être soumises aux règles de la procédure

ALORS QU'est déchue de de son recours contre le débiteur principal, la caution qui paye une dette que celui-là aurait eu le moyen de faire déclarer éteinte, sans qu'elle l'en avertisse, ni qu'elle soit