LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...

, - la mention de la possibilité d'être accompagné par un salarié de son choix, notamment pour les auditions, - la remise d'un document informant le salarié de ses droits dans le cadre de ces

Y..., salarié de la société Probath, qui travaillait, sur un chantier de cette entreprise, à la démolition d'un mur à l'aide d'un marteau piqueur, a ressenti une douleur à la main gauche, accompagnée d'une

Cette nouvelle affectation qui, à l'évidence, relevait du pouvoir général d'organisation de l'employeur a été refusée par le salarié. Il est vrai qu'à cette époque Z...

X... a été déclaré le 24 octobre 1985, par le médecin du travail, "inapte au travail sur les chantiers extérieurs, apte à un poste de câblage (montage armoires électriques...), ou maintenance téléphone

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié pendant l'exécution du préavis.

par lettre recommandée avec accusé de réception de ce dispositif et de ses conséquences sur la validation de ses droits, accompagné d'un coupon-réponse d'accord ou de refus à retourner par le salarié.

code du travail ; 5°/ que l'employeur peut d'autant moins reprocher à l'un de ses salariés un manque à la fois de rendement et de rigueur et de soins dans l'exécution de son travail que ce salarié revient

période de l'exécution du contrat de travail, en outre postérieure à la mise en garde reçue fin juillet par le salarié, ne sont étayés par aucune autre pièce du dossier du salarié ; attendu en conséquence

X... a été licencié pour avoir communiqué à des tiers extérieurs à l'entreprise des informations confidentielles ; que les pièces fournies sont des pointages réclamés par des salariés ou ex salarié de

, de ne pas faire de distinction de traitement entre les salariés en contrat à durée indéterminée et ceux en contrat de chantier et de permettre à ces derniers, dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

34 salarié) rappelle à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

déclaré inapte par le médecin du travail ou du refus non abusif par le salarié inapte de l'emploi proposé ; qu'en l'espèce, pour condamner la société à verser au salarié la somme de 3 292 euros au titre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques, du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu, en premier lieu

Nous étions en chantier à Bourg en Bresse. Il m'a dit qu'il avait besoin de sa fiche de paie. De ce fait, nous sommes allés au dépôt. Nous sommes rentrés dans le bureau de Mme N....

Fiche de poste reçue par far le 23/11/12 » ; que les éléments ainsi versés par le salarié et pris dans leur ensemble permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; qu'il incombe donc à l'employeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et rend nécessaire son départ immédiat.