X... a été engagé le 1er février 2001 par la société Atenau en vue de l'exploitation commerciale de l'une de ses filiales, la société Etoile du Languedoc dont l'activité consiste dans la vente et la réparation

spontanément la carte de chasse falsifiée aux gendarmes pendant sa garde à vue au cours de ses explications sur le nombre des titulaires du droit de chasser; que les gendarmes ont constaté la remise

"par inadvertance" le rapport préparé à l'avance sans qu'il ait vu le véhicule dont s'agit ; qu'il apparaît ainsi que le prévenu s'est bien rendu coupable du délit de faux (qui est toute altération frauduleuse

X... a confié la réparation de son véhicule automobile à la société Palmier après avoir convenu avec cette dernière qu'il serait procédé à l'échange standard du moteur par un moteur acquis par elle et

... était le président et que ce dernier a donné, à cette fin, des instructions à ses collaborateurs, Jean-Michel Z..., directeur de l'office, et Dominique Y..., directeur des services techniques, en vue

GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2011, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

N... a confié un véhicule automobile de marque Jaguar à M. C... (le garagiste), en vue d'une réparation.

et Syad C... pour complicité de recel d'escroquerie, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Banque VON ERNST et Cie AG ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

véhicule Peugeot 508 SW immatriculé [...] et des clefs de ce véhicule ; "aux motifs que le véhicule Peugeot 508 SW immatriculé [...] et les clefs de ce véhicule ont été placés sous main de justice ;

'une part l'existence d'un lien de causalité entre toutes les réparations listées par l'expert pour fixer le coût des réparations et conclure que le véhicule est financièrement irréparable

en vertu duquel le bien prétendument détourné a été confié ; que, concernant le détournement du véhicule Jeep Cherokee, les juges du fond omettent de se prononcer sur le but en vue duquel la remise du

de son préjudice ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de remise des lieux dans leur état d'avant travaux et de paiement de dommages-intérêts en réparation de son préjudice

A... était au sol, les mots "cutter" et "montre" ; qu'aucun témoin ne confirmait lors d'une confrontation avoir vu M. D... chuter au sol à la vue d'un cutter brandi ; que la version de M.

, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

état alcoolique et contravention connexe au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I) Sur le pourvoi formé par la société AGF : Vu

X... justifie par une facture de RAS Sport du 27 février 2008, de ce que son véhicule avait été remis à cette société pour révision et réparations, ce qui n'est pas contesté par l'assureur ; que les appelants

MINI alors que les premiers juges ont relevé que la teneur des conclusions dont ils étaient saisis et qui ne contenaient pas de demande en vue de la qualité de réparateur pour la marque MINI; qu'en conséquence

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour ordonner une expertise, l'arrêt, après

Au vu des pièces versées aux débats, la police d'assurance automobile relative au véhicule Renault 9 immatriculé [Immatriculation 1] propriété de Mme [J] n'a été matérialisée que par un écrit établi le

LANCE, les observations de Me BLONDEL, de Me COPPER-ROYER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu