Y... à cet égard pour le passé.

tendant à améliorer le plan, à la demande des élus du CCE ; qu'à cet égard, le premier juge a retenu avec pertinence qu'il ne peut être considéré que ces modifications étaient de nature à permettre de

entre les questions qu'un même juge a eu successivement à trancher ; que celui qui saisit ou poursuit ne peut juger des mêmes faits au fond sans faire naître un doute légitime sur son impartialité ; qu'ainsi

Y... ; 1°- ALORS QUE l'effet dévolutif de la tierce opposition est limité à la remise en question, relativement à son auteur, des points jugés qu'elle critique ; qu'en l'espèce, statuant sur la tierce

Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Gestima, dont le siège [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant

O... épouse T... tendant à sa mise hors de cause entre en voie de rejet » ; 1° Alors que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement; que la chose demandée

Z... a ponctués de multiples points d'exclamation ; que celui-ci conclut que "l'entretien n'a pas été positif, sur chaque point il se refusait à admettre l'évidence" et invite M.

qu'elle n'a, à aucun moment, remise en cause, ce dont résulte bien une défaillance dans ses obligations à l'égard du donneur d'ordre, alors qu'une réaction déterminante de la société [...] pouvait conduire

dans le cadre de contrats de prêt ou de crédit conclu avec la banque BTA, ce qui était exclusif d'une remise à titre précaire ; que partie de ces faits auraient été commis avant le 3 mars 2007 ; qu'en

M... n'a pas, dans l'attestation qu'elle produit de sa part, remis en question le contenu de son attestation précédente sur ce point, puisqu'il précise simplement, tout en indiquant n'avoir pas été présent

X... en lui donnant les indications nécessaires pour participer au tirage au sort, sans lui annoncer la remise d'un gain et retient à juste titre qu'il s'agissait, non d'une offre de contracter destinée

Les juges ajoutent que cet état de vulnérabilité est également caractérisé par l'altération de ses capacités intellectuelles et des difficultés mnésiques, attestées par les tiers et confirmées par les

a détenu elle-même l'orignal de ce testament ou qu'elle l'a remis à M.

pas, sur ce point, d'autorité de la chose jugée devant le juge des référés. 10.

La société SEPRA et la SCI Vallée de la Seine n'ont pas remis au greffe de la Cour de cassation un mémoire au soutien de leur pourvoi dans le délai imparti par le texte susvisé. 2.

Z... de ses demandes en révision des jugements du tribunal de grande instance de Vienne des 13 décembre 1962, 8 octobre 1967 et 24 octobre 1968, en faux à titre principal, en "résiliation illégitime" du

de ses manquements dans l'exécution d'obligations dont elle était spécifiquement débitrice à l'égard de M.

Couserans, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 chambre sociale), dans le litige l'opposant

Y... « renvoyait expressément sans réserve ni critique à la mission telle que "fixé[e]" par le jugement du 11 mai 2004 », pour en déduire que M.