X... de s'exonérer de sa responsabilité de plein droit en établissant la cause étrangère, ce qu'il ne fait pas, l'absence de faute de conception pour l'isolation des chambres n'étant pas, pour l'architecte

N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN 1958 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAULES-SAINT-VINCENT A CHARGE L'ENTREPRISE HERAUD, LES ARCHITECTES

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 30 octobre 2001), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Vinbamon (la SCI) a confié à la société à responsabilité

CES ACQUEREURS ET LE SYNDICAT DE LA COPROPRIETE SE PLAIGNANT DE DIVERSES MALFACONS DECOULANT D'ERREURS D'EXECUTION ET DE VICES DE CONCEPTION, ONT, APRES EXPERTISE, ASSIGNE LES DEUX PROMOTEURS ET L'ARCHITECTE

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE M Z..., ARCHITECTE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 24 SEPTEMBRE 1980) DE L'AVOIR CONDAMNE A GARANTIR LE LOTISSEUR DES CONDAMNATIONS A REPARER LES MALFACONS INVOQUEES

Z..., architecte, chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et la réalisation des travaux de terrassements à la société BTP du Nebbiu, depuis lors en liquidation judiciaire ; qu'à la suite de

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Architeck, dont le siège social est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COOPERATIVE DE RECONSTRUCTION DE TROARN, AYANT POUR ARCHITECTE X..., A PASSE, EN 1952, MARCHES AVEC DIVERS ENTREPRENEURS

L'INCIDENT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVRES BELLA VISTA, ARGUANT DE DESORDRES SURVENUS DANS L'IMMEUBLE QU'ELLE AVAIT FAIT EDIFIER, A ASSIGNE EN RESPONSABILITE

D... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande en retenant sa responsabilité dans les désordres, alors, selon le moyen, "18) que, comme le relève le rapport d'expertise, l'architecte chargé des seuls

X... avait disposé d'un temps suffisant pour préparer sa défense, et ayant relevé que le désordre concernant le dévers d'un bâtiment était de nature décennale et engageait la responsabilité de l'architecte

La responsabilité de l'architecte sera donc retenue à concurrence de 11. 313, 23 + 4. 797, 59 = 16. 110, 82 €.

X... architecte chargé d'une mission complète, Jean-François et Joseph Y..., architectes chargés de l'adaptation au sol du projet, ainsi que de la direction et du contrôle des travaux ; que les tuiles

suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles L. 114-1 et L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu que l'action directe de la victime contre l'assureur de la responsabilité

qui étaient allées en s'aggravant ; qu'ainsi, la contradiction caractérisée affectant les faits déterminants de la responsabilité imputée à l'architecte entache l'arrêt attaqué de violation de l'article

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE NI LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES BRUNY ET MANGEMARTIN, NI CELLE DE L'ENTREPRENEUR FARGET NE POUVAIT

de réserve à la réception, de sorte qu'en cet état, la responsabilité de l'architecte n'était pas subordonnée, sur le terrain de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs, à la

l'ouvrage pour une recherche d'économie abusive dont la preuve n'avait pas été établie alors que l'arrêté litigieux était postérieur en date à l'exécution des travaux reçus le 9 janvier 1992 et que la responsabilité

s'était engagé à faire selon les conclusions du rapport ayant décelé des fracturations causant une instabilité majeure de la falaise et un risque d'éboulement ; qu'aussi, en considérant que la responsabilité

l'article 1792-6 du code civil ; 4/ Alors que la réception sans réserves emporte purge des désordres apparents, le maître d'ouvrage pouvant alors seulement rechercher la responsabilité de l'architecte