AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe d'études et de souscription de risques industriels (GESRI

, dès lors que la première société avait accepté le chargement en pontée de la marchandise à ses risques, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la perte en mer de ce colis n'était pas imputable

compte de ses adhérents qui exploitent des magasins indépendants ; que de son côté la société MMA a souscrit avec la société Cafina une convention de réassurance par laquelle elle a cédé à celle-ci les risques

contradictoirement débattues devant lui ; que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin sénégalais embarqué quelque temps

; en l'espèce, au regard du contexte ci-dessus exposé, la preuve d'un besoin imminent ou d'un péril encouru par l'indivision en cas d'abstention n'est pas rapportée » ; 1) alors que d'une part, le risque

N... doit être tempérée dans la mesure où, à l'issue de la réunion tenue le 5 août 2014 au matin, M. D... (OPC) et M. U...

couverts par ailleurs pour les risques assurés ou en cas de défaillance ou insuffisances desdites garanties » ; que ce second alinéa, rédigé sous forme affirmative, et sans indiquer que la garantie serait

dans les contrats conclus antérieurement ; qu'ayant constaté que le risque de "pluies torrentielles" était couvert par la clause précitée des polices souscrites par EDF et que n'étaient pas exclues

la même loi ; que la société Neyrpic a assigné l'UAP pour faire juger qu'était applicable la franchise, moins importante, de 40 000 francs stipulée dans l'avenant n 95 du 15 février 1979 pour le risque

des assurances de Paris une police d'assurance dénommée " multirisque industrielle " dont les conditions particulières définissaient, d'une part, les événements garantis comme étant l'incendie, la tempête

conteneurs dépourvus de toit qui ont été mis sur le pont du navire " Atlantic Island " ; qu'au cours du voyage entre les ports d'Anvers et de Pointe-à-Pitre, via celui du Havre, le navire a essuyé une forte tempête

par leur caractère prétendument usuel et par l'existence de différences de détail, ni porter sur I'existence ou l'absence de risque de confusion dans l'esprit de la clientèle une appréciation qui ressortit

[I], ils ne créent pas, par leur seule présence, un risque de danger pour les propriétaires du fond voisin.

1er janvier de la même année, avec la société d'exploitation des Supports alimentaires pour la fabrication des aliments complets (SAFAC) un contrat d'assurance portant notamment sur la couverture du risque

qualifié ne lui permettait pas d'invoquer le bénéfice de la clause litigieuse ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt constate, à partir des conclusions du rapport de l'expertise judiciaire, que la tempête

125-1 du Code des assurances, ensemble l'annexe I au dernier de ces textes ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes, qui sont d'ordre public, que les contrats d'assurance contre le risque

Bourangles, des bâtiments industriels à ossature métallique, couverts en plaques de fibro-ciment, avait souscrit auprès de la compagnie Via assurances Nord et Monde deux polices d'assurance contre le risque

qu'il a entraîné, dans les locaux assurés, un sinistre qui a causé des dommages aux propriétés voisines ; Attendu, cependant, que l'article 2 c des conditions générales concerne exclusivement les risques

leur contenu, l'autre les pertes d'exploitation et le troisième les dommages causés aux véhicules de l'entreprise ; que le garage qu'elle exploitait ayant subi d'importants dégâts par l'effet de la tempête

Y... et de la SCI Les Templiers, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux Z..., les conclusions de M.