Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Z..., les conclusions de M

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Sur le rapport de M.Guéry, conseiller, les observations du Cabinet Colin - Stoclet, avocat des consorts A..., parties civiles, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de

à la société H&M Hennes et Mauritz France (la société H&M) d'avoir fait paraître en 2008, dans la presse écrite et sur son site internet, deux photographies publicitaires destinées à promouvoir une robe

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Rode, Mme H... et Mme X... Rode, de Me Vuitton, avocat de Mme K... et de M. Y... Rode, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Casino de Veules-les-Roses

Girardet, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés H&M Hennes et Mauritz et H&M Hennes et Mauritz AB, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Montres Rolex Genève et de la société Montres Rolex, de Me Blondel, avocat de la société Aménagement et ambiance actuels 3A

, avocat de la société SAF des Montres Rolex et de la société Montres Rolex, les conclusions de M.

Il ressort des pièces versées aux débats que la valeur moyenne des robes Complicité est de l'ordre de 753 euros , 91 % des robes ayant un tarif inférieur à 1000 euros.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Marin Philippe F..., domicilié centre médical Rome, ..., 38 / de M. Mohamed G..., demeurant ..., 39 / de M. Naguy T..., domicilié centre médical Rome, ..., 40 / de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

ROSE, dont le siège est ...

INSCRIT A LA CHAMBRE DES AVOCATS DE DUSSELDORF (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE), ET AYANT SON DOMICILE PROFESSIONNEL DANS CETTE VILLE, A DEMANDE A ETRE ADMIS A LA PRESTATION DU SERMENT D'AVOCAT ET A

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocats de M. [C] [S], les observations de la SCP Spinosi, avocats de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Robbler, de la SCP Lesourd, avocat de la société

6 Paradis, exerçant sous l'enseigne Joaillerie Bornand, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Rolex France, anciennement dénommée SAF des Montres Rolex, les conclusions de M.