Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 2017) et les productions, pendant leur vie commune, qui a pris fin au mois d'octobre 2011, M.

leur séparation ; que pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a retenu que les griefs ne sont pas établis, que si chacun des conjoints a noué des relations intimes avec une autre personne, c'est

DOIT ETRE ANNULEE A PARTIR DU REQUISITOIRE INTRODUCTIF ; " QUE L'AVOCAT FAIT D'AUTRE PART REMARQUER QUE SI LE NUMERO 114 EST LE NUMERO DU JUGE, CELUI-CI A COMMENCE SON INFORMATION, AVANT D'AVOIR ETE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté l'exception de nullité de l'assignation soulevée par Mme X... ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de nullité de l'acte introductif

l'introduction de l'instance en divorce, sans répondre à ce moyen pourtant de nature à établir l'opposition expresse de M.

Mme Y... avait la nationalité française et qu'elle résidait en France depuis au moins six mois avant l'introduction de la demande, de sorte qu'il lui incombait de rechercher d'office si elle était compétente

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne Mme [Z] [G] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

S... a vendu à son épouse, séparée de biens, la moitié indivise d'un immeuble qu'il détenait depuis sept ans et dont il a fait disparaître le prix de vente sans donner d'indication sur son emploi ; que

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Y... une somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

(les consorts Y...), propriétaires indivis de la parcelle contigüe cadastrée AL 235 ; que les fonds sont séparés par un mur, édifié par les consorts Y..., sur lequel la SCI a fait poser une clôture dont

procéder à l'intervention en Espagne, le 8 août 2000, soit postérieurement à la séparation ; qu'enfin les messages de nature sexuelle dont se plaint Mme Y...sont postérieurs de cinq ans à la première

que Mme Y... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal, alors, selon le moyen, que le juge doit en toute circonstance faire observer et observer

qu'après réouverture des débats le rapport prévu par l'article 513 du Code de procédure pénale a été fait par le président avant que la cour d'appel ait été appelée à statuer sur les exceptions de nullité

Faits et procédure 2.

la requête en divorce et notamment chez Mlle A..., la secrétaire de son entreprise ; que son adresse constatée et retenue était chez cette dernière au moment de l'introduction de la procédure ; que Monsieur

ayant trouvé son épilogue dans une ordonnance de non-lieu en date du 6 mai 2014 peu de temps avant les faits et dont Jean-Pierre X... n'a pas relevé appel ; que toutefois compte tenu de l'état d'esprit

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme [V] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première