CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

294 résultats pour « salarié n'ayant rien fait pour éviter la dégradation de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00767

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; qu'il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01796

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[M], président du CMPS avait invité la salariée « à réfléchir à la gravité de ses accusations » et, prenant fait et cause pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10370

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

, sans tenir compte du fait que ces mêmes salariés avaient élus des délégués du personnel auxquels l'employeur ne peut se substituer ; que la réponse faite par l'employeur au syndicat (pièce 16) et dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01437

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

fait grief à l'arrêt de dire qu'elle n'étayait pas sa demande relative au harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01740

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

ce qui constituerait des faits laissant présumer un harcèlement moral, sans constater que les tâches confiées à la salariée dans le cadre de la réorganisation décidée dans l'intérêt de l'entreprise ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10214

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

En effet, le départ à 7 heures 30 a été fixé pour éviter de tels encombres. Ainsi, le chantier a pris au minimum 2 heures de retard ce jour rien que du fait de votre non prévenance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02361

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[S] et de Mme [Z]), qu'un salarié alléguait une dégradation de « l'atmosphère en production » (cafardage, copinage, peur de perdre l'emploi, forte cadence de production), d'autre part

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01601

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

dégradation de l'état de santé de la salariée ou qu'ils étaient susceptibles de provoquer une telle dégradation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1152-1 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10240

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Il résulte de ces éléments que : - la salariée impute à l'employeur la dégradation de son état de santé du fait du non-respect des réserves émises par le médecin du travail, et à l'absence d'adaptation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02192

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

La société [F] réplique en rappelant que la loi impose au salarié s'estimant victime de harcèlement moral d'établir des faits précis et concordants ayant pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01740

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

; Qu'il s'ensuit que le licenciement du salarié prononcé pour les mêmes faits fautifs est dénué de cause réelle et sérieuse » ; ALORS, D'UNE PART, QUE l'employeur, tenu d'une obligation de résultat en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

J'ai fait confiance à la directrice. Toutefois, la situation n'a pas évolué favorablement, loin s'en faut.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10500

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

- une des attestations faites par Mme [N] ne fait qu'exposer les ressentis de la salarié mais ne fait état d'aucun fait précis - l'attestation de Monsieur [W] évoque l'installation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01822

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

que 1'employeur a commis à son égard des fautes de nature à justifier la rupture du contrat ; les faits invoqués à l'appui de ses griefs sont énumérés dans sa lettre du 12 septembre 2007 à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10615

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Outre le fait que, s'il y a eu effectivement des mouvements de salariés, l'affirmation de l'existence de licenciements est factuellement inexacte, et le fait que lorsqu'elle indique avoir pris rendez-vous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00923

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

et de preuve qui lui étaient soumis et dont elle a pu déduire que la salariée n'avait pas fait l'objet d'une rétrogradation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'abord, que le rejet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11176

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

de ne pas faire le soir ce qui pouvait l'être le lendemain " ce document pouvait être traité demain et rein ne vous obligeait à le faire ce soir...ce n'est pas normal que vous l'ayez fait à cette heure-là

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10480

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

L'association conteste la prétendue gestion pathogène du pôle formation et fait observer que si les conditions de travail de la salariée avaient été très dégradées, celle-ci n'aurait pas, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00145

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

, la salariée sera également déboutée de toute demande indemnitaire de ce chef ; ALORS QUE la cour d'appel a rejeté les demandes de la salariée au titre du harcèlement en retenant que « les faits relatés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00328

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Aussi, après examen des faits par le bureau national, je suis au regret (…) de te faire part que MGEN action sanitaire et sociale sollicite la fin de ton détachement" ; qu'ainsi, selon l&apos

Source officielle

Page 5 sur 15

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.