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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60519
16 avril 2026
16 avril 2026
d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61441
11 décembre 2025
11 décembre 2025
aux droits de la société Derichebourg aeronautics recruitment France, a formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60724
11 juin 2026
11 juin 2026
d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60722
11 juin 2026
11 juin 2026
d'allocations familiales (l'URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60723
11 juin 2026
11 juin 2026
d'allocations familiales (l'URSSAF) Midi Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61176
30 juin 2022
30 juin 2022
Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : H 22-11.180 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61479
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60012
12 janvier 2023
12 janvier 2023
établissement public local de la Meuse, centre de formation professionnelle et de promotion agricole, dont le siège est [Adresse 5] Duc, a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 3
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61368
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 3, chambre
Source officielleciv2
6137233bcd5801467740723e
15 avril 1999
15 avril 1999
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 3), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60458
16 mars 2023
16 mars 2023
qualité de liquidateur judiciaire de la société Manoir Bouzonville, ont formé un pourvoi le 18 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60725
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme [E] [W] divorcée [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 3, chambre sociale),
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101399
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Xavier X... et Mme Laurence Y...épouse X..., ont chacun signé un acte d'acquiescement rédigé dans les termes suivants : « Déclare acquiescer purement et simplement à l'arrêt rendu par la 8ème chambre, section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60474
16 mars 2023
16 mars 2023
qualité de liquidateur judiciaire de la société Manoir Bouzonville, ont formé un pourvoi le 18 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60471
16 mars 2023
16 mars 2023
qualité de liquidateur judiciaire de la société Manoir Bouzonville, ont formé un pourvoi le 18 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60472
16 mars 2023
16 mars 2023
[U] [M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Manoir Bouzonville, 3°/ la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en
Source officielleciv1
61372298cd580146773fee42
23 janvier 1996
23 janvier 1996
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bozenna Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section
Source officielleciv2
613723edcd5801467740ffd9
23 mai 2002
23 mai 2002
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210501
6 juin 2024
6 juin 2024
[N] [E], domicilié résidence le [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-11.529 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00080
30 janvier 2019
30 janvier 2019
internationales et à défaut de convention écrite définissant les rapports entre les parties au contrat sur les matières mentionnées à l'article L. 1432-2, les clauses des contrats types mentionnées à la section
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