DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la Société

rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la Société

2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société

a, par acte du 7 juin 2007, assigné le syndicat secondaire « syndicat des copropriétaires du bâtiment A » et la société Opale gestion immobilière, syndic, en son nom personnel, en annulation de l'assemblée

a, par acte du 30 juin 2008, assigné le syndicat secondaire « syndicat des copropriétaires du bâtiment A » et la société Opale gestion immobilière, syndic, en son nom personnel en annulation de l'assemblée

a, par acte du 9 février 2006, assigné le syndicat secondaire « syndicat des copropriétaires du bâtiment A » et la société Opale gestion immobilière, syndic, en son nom personnel en annulation de l'assemblée

a, par acte du 10 octobre 2005, assigné le syndicat secondaire "syndicat des copropriétaires du bâtiment A", neuf copropriétaires et la société Opale Gestion Immobilière, syndic, en son nom personnel

Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SAS Société de gestion immobilière, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualités au siège social,

Attendu que, le 6 décembre 1980, la Caisse de garantie de la FNAIM a retiré sa garantie financière à la société Synger, Dulac et Lasserre (SDL), qui assurait les fonctions de syndic de la copropriété du

X... à payer à la société de gestion immobilière de Chaillot la somme de 2 000 euros et à M.

(Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic, la société anonyme Gestion immobilière de Becon, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Phocéenne de gestion, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 23 ) de la société Phocéenne de gestion, venant aux droits et intérêts de la Société de gestion

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires "SDC" de l'immeuble sis ... et ..., agissant poursuites et diligences de son syndic, la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogerex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-45.508 et 85-45. 509, formés par : 1°) Monsieur Alfred Y..., demeurant à La Condamine, entrée 13, appartement

Y... et de la société 3000 Immobilier, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

De Castelli, demeurant ..., 4 / de l'association Les Candilelli, représentée par son syndic la Société de gestion immobilière, dont le siège est ..., 5 / de M.

Europazur", et la société gestion immobilière C...

Jean-Yves X..., ès qualités de liquidateur judiciaire à la procédure collective de liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Transaction Gestion Immobilière (TGI), dont le siège était

immobilières (SCI) BTP Immobilier, Actipierre I, Immobilière privée, Pierre sélection, représentée par la société anonyme Gestion immobilière privée, dont le siège social est ..., 2 / la société BTP