X... a acquis en 1983 les parts de la société Blin Braunwarth, laquelle exploitait la concession de Troyes des motocyclettes de marque Honda ; qu'en 1989, la société X... participations et M.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 mai 2019), le 15 septembre 2010, la société Chemische Fabrik [V] & Co (la société [V]) a conclu avec la société VSF participations, contrôlée par la société Argos hygiène

Par un premier jugement du 26 juillet 2019, un tribunal de commerce a arrêté un plan de cession partielle de la société MTGA au profit des sociétés Bovis participation et Distritec.

Son contrat de travail a ensuite été transféré à la société DVD participations, appartenant au groupe Domusvi, puis, à compter du 1er octobre 2014, à la société Casavita.

[F] a assigné M. et Mme [O] aux fins de voir juger que, faute d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la SCI était devenue une société en participation, que les biens sociaux étaient

[M] a été engagé le 15 septembre 2003 par la société Cil constructeur industriel Lambert. A compter du 1er avril 2007, son contrat de travail a été transféré à la société de participations Lambert.

de la société Aedificia participations et la société IFB France, et l'avis de M.

Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société JMGC Participations.

X..., associé unique et président de la SAS Proterma, a cédé ses actions le 15 juin 2010 à la société Aidifice participations, puis a démissionné de ses fonctions de dirigeant le 30 juin 2010 ; que la

X... secrétaire général au sein de la société ABC Participation et Gestion, M.

C..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société TVS participations, société à responsabilité limitée, 2°/ à l'AGS CGEA Lille, dont le siège est [...] , défendeurs à

Finadim et la société Compagnie française de crédit et de rénovation (la C.F.C.R.) sont convenues d'une société en participation ayant pour objet le partage des bénéfices ou des pertes qui résulteraient

à la société Tereos participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

le litige l'opposant à la société Tereos participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

anonyme Au Bon Marché, elle-même venant aux droits de la société Sèvres participations et gestion (SPG) par voie de fusion-absorption, dont le siège social est rue du Bac/..., en cassation d'un arrêt

X..., domicilié ..., anciennement représentant des créanciers, nommé liquidateur judiciaire de la société Omnium participations industrielles et informatiques, 2 / du GARP, dont le siège est ...,

X..., tant en son nom personnel qu'au nom de la société en participation Pigeault-Ermoin qui avait vendu après rénovation l'ensemble des lots d'un immeuble en copropriété sans mentionner le lot n° 47 correspondant

BMF, cette dernière a fait pratiquer une saisie attribution sur le compte bancaire ouvert au Crédit agricole par la société à responsabilité limitée Prestige investissements (SPI) gérante de la société

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hotel gril de [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Ferré participation, société à responsabilité

la société Tereos participations et la condamne à payer à M.