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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137229fcd580146773ff3e3
19 juin 1996
Jean-François Y..., le témoignage de Mme A..., et celui de M. B..., présenté par M.
cr
NANCY, en date du 3 juin 2004, qui, sur sa plaintec/Lucie Y
61372677cd58014677425ca4
21 juin 2005
Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 3 juin 2004, qui, sur sa plainte contre Lucie Y... pour faux témoignages, a confirmé l'ordonnance
61372609cd580146774227ae
15 décembre 1999
versés aux débats, ils doivent, lorsque ces témoignages font l'objet d'une discussion, répondre aux moyens soulevés ; qu'en l'espèce, la société Promarco et Philippe X... contestaient la valeur des deux
613725c9cd58014677420827
24 février 1999
, et il suffit à cet égard que les faits qui leur servent de base aient été soumis à la libre discussion ; "que dès lors, en écartant des débats les témoignages de M.
soc
61372315cd58014677405308
14 mai 1998
Z... avait essayé, postérieurement au licenciement, de s'emparer de certains témoignages de complaisance tendant à faire croire qu'il aurait tenu à son encontre des propos diffamatoires, ajoutant que le
RS, en date du 4 janvier 2000, qui, dans l'information suiviec/Marie-Thérèse A
613725ebcd580146774218cc
15 novembre 2000
civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 4 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Marie-Thérèse A..., épouse Y..., du chef de faux témoignage
6137217acd580146773f41a8
16 mai 1991
au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, 15 décembre 1988) de lui avoir refusé la prise en charge de son affection au titre des accidents du travail, au motif que le témoignage
61372584cd5801467741e6b8
8 février 1994
. ; qu'il ressort de divers témoignages que Jean-Pierre Y... s'est écroulé après avoir été aux prises avec Jean-Pierre X... ; que les premières déclarations du témoin Derbarghamian, qui a dit avoir vu
61372591cd5801467741edc9
7 octobre 1992
l'enfoncer dans le bras et, retournant ensuite cet outil, l'avait frappé avec le manche en bois sur l'arcade sourcillière droite ; que les déclarations de la partie civile étaient confortées par le témoignage
é une demande reconventionnellec/Mme X
613722b7cd580146774008b9
12 juin 1996
Z... sans procéder à un examen de l'ensemble des témoignages recueillis au cours de la mesure d'instruction ordonnée et dont certains faisaient apparaître que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
Xavier H..., informaticien ayant travaillé dans le service des deux plaignantes, a témoigné que M.
61372225cd580146773fa9cd
2 février 1994
précision ou explication bien que le salarié ait rappelé dans ses conclusions le mécanisme de son intervention et de ses relations avec cette société, que le fait qu'il ait demandé à cette société de témoigner
61372130cd580146773f1b78
17 mai 1990
18 février 1988) de l'avoir débouté de ses demandes ; alors que les juges du fond n'ont pas vérifié si les faits reprochés étaient établis par des éléments probants ; alors qu'ils ont retenu les témoignages
61372560cd5801467741d2f5
29 avril 1996
X... et que deux témoins disent qu'il n'a pas porté de coups à celui-ci ; que, toutefois, les accusations de la victime à son encontre sont confortées par de nombreux témoignages concordants et par
S, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Vincent Y
613725e3cd580146774214b9
13 juin 2001
travaux ; que la partie civile a très bien pu donner ces conseils avant de partir en vacances sans pour autant avoir été présente au moment où la dalle de béton était coulée ; considérant que les témoignages
éesc/Gilles Y
61372594cd5801467741ef2c
12 janvier 1993
"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur le chef de tromperie, délit prévu à l'article 1er de la loi du 1er août 1905 ; "aux motifs qu'eu égard au contenu contradictoire des témoignages
61372360cd58014677408f50
9 décembre 1999
X..., qui déclarait dans son témoignage que "la voiturette du golf avait fait une chute d'un talus entraînant ses occupants en contrebas et blessant un des passagers au membre inférieur", avait lui-même
61372277cd580146773fd595
8 mars 1995
recueillis lors de l'audience de l'enquête de gendarmerie, sans même mentionner l'existence d'autres témoignages et sans répondre à ses conclusions soulignant que l'ensemble des témoignages ne permettait
613723d9cd5801467740ef61
5 décembre 2001
X..., celle de Mme B... qui témoignait de ce que M.
613725e6cd58014677421661
16 janvier 2001
. ; que ces témoignages n'avaient pas été déclarés faux ; que la décision de relaxe était motivée par la contradiction entre les déclarations des témoins à charge et à décharge, faisant apparaître un doute
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