103, 106, 107, 121, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale et du manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler divers actes et pièces se référant aux reconstitutions des 10

et des libertés fondamentales, 332 et 331-1 du Code pénal, 306 alinéa 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que par arrêt incident (procès-verbal, p. 4), la Cour a ordonné à la demande de

92, 93, 106 et 107 du Code de procédure pénale pour l'accomplissement des auditions des témoins en cours d'instruction n'ont pas pour objet de protéger les droits de la personne entendue mais de garantir

1 du code de procédure pénale : M.

pas eu de violation des dispositions de l'article 105 du code de procédure pénale ; qu'il n'y a pas non plus violation des dispositions de cet article en ce qui concerne Murielle Y... qui a soutenu que

assisté ; que les dispositions des articles 113-3, 113-4, 113-6 et 116 du code de procédure pénale, applicables tant à l'audition ab initio par le juge d'une personne sous le statut de témoin assisté

le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 104, 105, 114, 118, 171 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale

105, 114, 170 ET SUIVANTS, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION A REJETE LE MOYEN DE NULLITE PRIS DE L'AUDITION COMME TEMOIN

, l'officier de police judiciaire à immédiatement interrompu l'audition et donné connaissance au témoin des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale avant de le conduire devant le juge

alors que les formalités exigées par l'article 148-6 du Code de procédure pénale ne sont applicables que lorsque l'inculpé entend saisir la Chambre d'accusation en application des articles 140 alinéa

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

311, 312 et 332 du Code de procédure pénale ont été observées ; " alors que conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure pénale, et sous réserve des dispositions de l'article 309

242, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises de la Gironde, assistée de Melle Sanchez, greffier divisionnaire (arrêt, page 3, procès-verbal

6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 311-1 du Code pénal, préliminaire, 81, 101, 102, 106, 107, 152, 153, 81, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

vol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 105 et 206 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en

s'est contredite en énonçant d'un côté que l'article 80-1 du Code de procédure pénale énonce des dispositions à peine de nullité (arrêt page 6, alinéa 1er) et que les dispositions de ce texte ne sont

265 du Code pénal abrogé, 112-1, 222-36, 222-40, 450-1 et 450-3 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, violation des principes relatifs à l'application de la loi pénale dans le temps

121-1, 222-37, alinéa 1, 222-41 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, 1 de l'arrêté ministériel du 22 février 1990, 485, 591 et 593 du Code

; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Pierre Z... a été entendu en qualité de témoin après avoir prêté serment dans les termes de l'article 331 du Code de procédure pénale ; " alors

105 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième et sur le sixième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 116 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu