Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X..., colotis domiciliés à Marseille, font grief à l'arrêt attaqué (Bastia,

X... et Z... ont conjointement déposé une demande d'autorisation de lotir portant sur l'ensemble constitué par les deux parcelles ; que, l'autorisation de lotir leur ayant été accordée, des premiers travaux

, SITUE EN BORDURE DU BASSIN D'ARCACHON, DANS UN LOTISSEMENT CREE PAR LA SOCIETE NOUVELLE FONCIERE DU CAP FERRET SNFCF, SE PLAIGNANT DE CE QUE DIVERS PROPRIETAIRES VOISINS NE PROTEGEAIENT PAS LEUR LOT

V... porte en réalité sa critique non pas sur la clôture elle-même, mais sur le portail sur rue de la propriété H... ; or, si le cahier des charges du lotissement, dont le tribunal a rappelé à juste titre

Loti, pour échapper à toute poursuite du chef de travail dissimulé ; qu'en effet, les relations de cette société avec les transporteurs travaillant pour son compte ne s'inscrivent pas en fait dans le

, totalement étrangère au litige, et la vente d'un immeuble, édifié il y a plus de cent ans, aux époux S..., objet de travaux de démolition relevant de l'exécution de ce contrat, et d'avoir commis une

située au sud du lot 30, dont M.

Gérard X... se situe dans le lot n°5, acquis par M. R... de la Banque d'Escompte de Paris. Elle est donc concernée par le cahier des charges du lotissement établi à la requête de M.

Monsieur B..., second expert désigné en 2008 pour dire notamment si les travaux réalisés pour les époux Y... ont été exécutés conformément aux règles de l'art, conclut que le garage qu'ils ont construit

2002 et l'ordonnance d'expropriation rendue par le juge de l'expropriation le 10 décembre 2002 au profit de la Société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE) à laquelle la réalisation des travaux

X..., propriétaire depuis le 15 décembre 2004, d'une maison individuelle située dans un lotissement dénommé " Les Hauts de Bandol ", créé par arrêté préfectoral du 16 mars 1977, a réalisé des travaux d'extension

travaux de lotissement au cours desquelles les sols ont été remués et foisonnés ce qui entraîne un phénomène de colmatage, - que la société Burgeap non seulement a retenu et validé ce principe dans son

249 du lotissement [...] en limite du lot 241 de Mme Y... et lui enjoindre d'y procéder, de lui enjoindre d'installer en limite de son lot et de celui de Mme Y... un filet pare-blocs d'une conception,

Elles pourront être modifiées ou abrogées à la demande de la venderesse ou à la demande des trois quarts des acquéreurs possesseurs à ce moment-là de lots de terrains du Domaine ( ... ).

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en relevant que le règlement

une Association syndicale libre (ASL), ont assigné le lotisseur; que l'expert commis a évalué à 926 199,90 francs le coût des travaux de remise en état; qu'aux termes d'une transaction intervenue entre

Y... la moitié indivise d'un terrain à lotir pour un prix converti en l'obligation d'exécuter les travaux d'aménagement du lotissement, les parties ayant d'autre part souscrit une convention de maintien

D... qui réalisait les travaux de terrassement ; que les époux Y... se sont, le 19 avril 2006, adressés, par l'intermédiaire de leur conseil, aux époux X... sous ces termes : « au cours des travaux de

Les Bons Logis en relevant qu'il dépassait par son ampleur les compétences financières et techniques de la SCI ; qu'il ajoute que le retard de livraison et l'obligation de mettre en oeuvre des travaux

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2014), que Mme X... ayant réalisé des travaux de construction