AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes

embourgeoisé, imaginez ce que peuvent faire plusieurs activistes » ; - le quatrième message, cité en page 4, en date du 22 juin 2014 indique notamment : « Est ce que ce brave militaire marocain n'a pas

de grande instance d'Aix-en-Provence sont connexes aux faits de faux en écriture privée qu'il impute à Michèle Z... et doivent emporter la compétence du tribunal de grande instance de Paris en raison

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des militaires de la brigade de gendarmerie de Mana se sont rendus chez M.

correctionnel prononcée le 21 mai 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Metz, devenue définitive, le tribunal correctionnel et par là-même la Cour sont saisis du délit de faux

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Au Marahja du millénaire.

départemental des pensions militaires du Var accordant à la veuve le bénéfice d'une pension de réversion au titre des pensions militaires d'invalidité consécutivement au décès de son époux ; que le FIVA

ou placés sous son autorité, destruction ou dégradation de biens destinés à l'utilité publique, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France siégeant en formation militaire et a confirmé

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 octobre 2014, une patrouille de la brigade de gendarmerie, composée de trois militaires

le territoire de la République par les militaires dans l'exercice du service. 9.

du tribunal de grande instance de METZ ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 397 et 447 du Code de justice militaire, 593 et 775-1 du Code

justice militaire prévoit qu'outre le commissaire du gouvernement et le greffier, il y a auprès du tribunal un huissier appariteur; que l'huissier-appariteur fait donc partie intégrante de la juridiction

X..., commerçant à Albertville, afin qu'il lui soit ordonné, sous astreinte, de cesser toute diffusion, par vente directe ou vente par correspondance, d'articles militaires nazis ou vichystes, présentés

de d motifs et manque de base légale ; "en ce que le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne a reçu la constitution de partie civile de M.

[Y] de son service militaire national courant 1976 et 1977, le tribunal de grande instance d'instance d'Avignon a tranché une partie du principal ; qu'en jugeant pourtant que l'appel contre ce jugement

X... a été déclaré coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à trois mois par jugement de la chambre militaire du tribunal correctionnel de Marseille en date du 20 juin

., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, au profit de M.

., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans, au profit de M.