André C..., sénateur des [...], et dont le secrétaire général est également M.

André A..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

mesure, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent motiver leur décision par voie d'affirmation générale ; qu'en énonçant péremptoirement, sans aucunement en justifier, que la secrétaire

X... a contesté par une requête motivée le certificat de vérification des dépens délivré par le secrétaire greffier de la cour d'appel à la demande de la société civile professionnelle Barrier Monin, titulaire

préalable des droits contestés par le secrétaire de la juridiction avant toute saisine du magistrat taxateur ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'après avoir chargé la SCP

Z..., devant lequel l'affaire a été débattue, en application des articles 786 et 910 du code de procédure civile, alors que celui-ci était un ancien secrétaire général de la Cour d'arbitrage de la chambre

(secrétaire général jet Philippe Edmond A... (secrétaire général). Elle exerce des activités de service personnel.

des comptabilités informatisées de Nantes n'est pas compétente pour opérer une visite domiciliaire dans le département de la Vienne ; qu'en autorisant Michel Z..., membre de la brigade de vérification

ASSERMENTE A CET EFFET SANS QUE RIEN NE PERMETTE DE SAVOIR QUEL SERMENT AVAIT ETE PRETE ET S'IL ETAIT CELUI PRESCRIT PAR LA LOI, DE SORTE QUE LA REGULARITE DE LA COMPOSITION DE LA JURIDICTION N'EST PAS

MATIERE DE TAXE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIVE SA CONTESTATION DE L'ETAT DE DEPENS QUI LUI AVAIT ETE PRESENTE PAR LEVASSEUR, AVOUE DE DAME X..., VERIFIE

en phase' (sic) avec les seules propositions financières que lui avaient présentées le secrétaire général du groupe ACOLYANCE ne fait naître aucune obligation du chef de celui-là à l'encontre

embauché par l'association "Parc marin de la Réunion" le 19 janvier 1998 en qualité de responsable de l'éducation et de la sensibilisation ; qu'ayant été licencié le 27 janvier 2002, il a saisi la juridiction

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'en application de l'article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958, la juridiction

nous a donné commission rogatoire pour désigner les officiers de police judiciaire territorialement compétents pour assister à ces opérations de visite et saisie effectuées dans le ressort de notre juridiction

(la SCP), alertée par le Crédit lyonnais d'encaissements irréguliers de chèques effectués par sa secrétaire, Mme Y..., a déposé plainte puis a assigné en responsabilité le Crédit lyonnais, la Caisse d'épargne

, ne désigne pas préalablement à la tenue de la réunion, un secrétaire de séance seul habilité à en établir le procès-verbal ; qu'en jugeant que l'irrégularité tenant à l'absence du secrétaire comme d'un

Y..., notaire, énonçant que Mme Z...exerçait des fonctions de clerc de notaire alors qu'elle était employée, par l'étude, en qualité de secrétaire ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X...font

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° Y 14-30.069 Aide juridictionnelle

E... , alors directeur de la communication au Conseil régional et directeur de Prodexport ; que Mme A... déclarait avoir été engagée en qualité de secrétaire de direction en mai 1995 par M.

d'une lettre de convocation qui n'a pu être remise à son destinataire, le secrétaire invite le demandeur à procéder par voie de signification ; qu'en retenant, pour faire droit aux prétentions du RSI