Laurent et Jean-François X..., nus propriétaires, et aux époux X..., usufruitiers, une somme au titre de la dépréciation de la parcelle cadastrée ZC 79, l'arrêt retient que cette parcelle est partiellement

grevé, il était pour Jeanne Y..., qui n'était plus qu'usufruitière du bien dont la nue-propriété avait été donnée à son fils emprunteur, disproportionné avec ses ressources et ses biens ; Qu'en statuant

Il n'a pas été donné congé au locataire» ; que cette clause est parfaitement conforme à la situation des parties à la date de la vente ; qu'il y a donc bien eu vente d'un immeuble grevé d'un bail en cours

; qu'apprenant que leur fonds pourrait être grevé d'une servitude de passage au profit du fonds contigu des époux A..., ils ont fait établir un procès-verbal de bornage à frais communs, constatant la

dont le centre d'exploitation viticole se trouve au lieu-dit Berlière comprenant une maison d'habitation grevée d'un usufruit, des bâtiments d'exploitation attenants, en nature de cuvier, chai, cellier

son état et sa valeur au moment de la vente ; qu'il résulte en l'espèce des pièces produites au débat que le bien vendu, lequel a été évalué à la somme de 53. 357, 16 € lors de la donation partage consentie

Guy, Edouard, et Mme Nicole Marie Rose Z... ; AUX MOTIFS adoptés du jugement QUE le bien dont s'agit, en ce qu'il est grevé d'un usufruit, aurait, s'il devait être vendu, une valeur bien moindre ; qu'en

(ex-épouse K... ) de sa demande d'annulation de la vente du 25 février 2014, de lui avoir enjoint de réitérer cette vente dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt et dit qu'à défaut, le jugement du

Thierry X..., de la nue-propriété d'une somme de deux millions de francs dont il s'est réservé l'usufruit ; que l'acte stipulait notamment que toute acquisition d'un bien immobilier devrait contenir une

Mademoiselle [V] et le donateur bénéficiaire de l'usufruit successif jouiront de l'usufruit réservé en « bon père de famille » et aux charges de droit, excepté celles de fournir cation et de faire dresser

pas d'après l'importance en capital des biens soumis à l'usufruit mais d'après le revenu qu'ils procurent ; qu'il peut toutefois être tenu compte dans l'appréciation du revenu de toutes causes de nature

de propriété, la mère de Mme X... en étant usufruitière, la cour d'appel a pu en déduire que la banque n'avait commis aucune faute en agissant sur le bien appartenant en propre à Mme X... ; D'où il suit

X...et dont l'usufruit appartenait à la mère de celui-ci ; qu'une hypothèque a été consentie sur ce bien par M.

D... est usufruitier de la propriété de Mme C... cadastré 809 et est titulaire d'un droit de communauté avec Mlle F..., Messieurs G... et X... sur une cour commune cadastrée section 813 ; qu'il convient

9 janvier précédent que c'est les raisons pour lesquelles il n'a pas compris dans les mois qui suivaient les raisons de l'action civile que les X... avaient intentée contre lui ; que Luis Y... avait bien

, que la maison a été gravement endommagée, qu'une déclaration de sinistre a été souscrite par Robert X..., auprès de son assureur la compagnie Groupama ; que la maison était en vente depuis plusieurs

produits (pages 1 et 5), les époux X... se sont portés acquéreurs en usufruit et M.

ET L'USUFRUIT DE CES MEMES LIENS A SON Y...

[L] [R] et Mme [I], nu-propriétaires du bien loué, un congé avec offre de vente le 19 janvier 2018. 4. M.

immobilier mentionné dans la déclaration de patrimoine de l'intéressée, ce dont il serait résulté le constat que le bien était indivis, et qu'il était grevé d'un usufruit au profit de ses parents; qu'en