2005 de Monique Y... indiquait que « la personne est descendue du tram à la station de Gaulle, mon bar se trouvant devant la station, j'ai vu la dame chuter sur les rails du tram, ensuite la police municipale

pouvoir, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à statuer sur la demande de la SAMDA ; " aux motifs que seule la fixation du préjudice de droit commun d'une victime

Lucien Z..., employé municipal, demeurant ...

le tribunal correctionnel, d'une part, Ghislain X..., du chef de détournement de fonds et d'objets publics par un dépositaire de l'autorité publique, d'autre part, Ginette Y..., agent administratif employé

anti-termites, ne distinguent pas entre ce traitement et l'évacuation des gravats alors que les faits n'ont pas été constatés par ailleurs, dont par l'architecte éventuel, ni dénoncés aux services municipaux

X...et Y...et Mmes Z... et A...ont été engagés par la commune de Pointe-Noire pour occuper divers emplois municipaux dans le cadre de contrats aidés (contrats emploi solidarité puis contrats emploi consolidé

par l'indemnité complémentaire mise à la charge de l'auteur de l'accident dans la limite du préjudice fixé par le juge conformément aux règles du droit commun, sans qu'il puisse en résulter pour la victime

publics susceptible d'avoir été commis à l'occasion de la passation, le 11 octobre 1993, d'un marché négocié entre Jacques Z..., président du conseil régional d'Aquitaine, et la société Direct Info Municipale

X..., engagé en qualité de pisteur secouriste à partir de l'année 1970 par la Régie municipale du service des pistes des Ménuires, a, le 8 mars 1988, été victime d'un accident du travail ; qu'un précédent

auxquelles il était employé sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions ; que si le commettant ne peut s'exonérer de la responsabilité de plein droit qui pèse sur lui qu'en établissant

Lucien Z..., employé municipal, demeurant ...

Y..., employé municipal de la commune de La Ville Es Nonais ; que, blessé, il a assigné M.

pour s'en prévaloir comme la preuve de ce qu'il donnait parfaitement satisfaction dans l'exécution de ses fonctions de direction, alors que, d'une part, l'employeur a tenté de remédier aux difficultés

Attendu que, pour déclarer Paul X... , maire de la commune de Cilaos, coupable de violences volontaires, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que le fait, pour Marie-Sylvaine Y..., employée

eu égard aux nuisances constatées par suite du non-respect des dispositions contractuelles et des impositions réglementaires d'ordre public ou municipal.

Y... ainsi que par les auditions des personnes employées dans le service municipal en charge de l'urbanisme et du foncier lesquelles avaient indiqué n'avoir reçu aucune consigne pour retarder la vente

qui n'avait pas de dynamisme propre, qu'il ne contenait rien d'autre que des cartons qui ne sont inflammables que par contact avec une flamme et qu'il était destiné au tri sélectif et à un ramassage municipal

permis de stationnement sur la voie publique et le produit des droits de voirie ; que de telles recettes n'étaient pas obligatoires pour les communes ; que l'organe décisionnaire était le conseil municipal

Il ressort en effet de l'analyse et de la synthèse de l'ensemble des pièces versées au dossier que Victoire X...

est à temps complet, à charge pour l'employeur de rapporter la preuve non seulement de la durée exacte du travail convenue mais aussi de sa répartition sur la semaine ou sur le mois ; qu'en retenant que