AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, il était superflu de retarder le règlement de la procédure..." ; "alors, d'une part, que Michel X... contestait les faits qui lui sont reprochés en indiquant qu'il n'a été procédé ni à expertise, ni

à présenter leurs observations, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire et violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en retenant que la société AREC Rhône-Alpes

X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, accueillir les constitutions de parties civiles et faire droit aux prétentions de celles-ci ; "aux motifs que l'examen des circonstances fait ainsi

dispose que la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties ; qu'il est établi que la communication des pièces numérotées 9 à 23 produites par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La société fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions soumises à la cour, alors « que, par application du même principe, le caractère non contradictoire des éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

nullement présenté comme une maison de champagne pourvue de chais, la cour d'appel qui se détermine par des motifs contradictoires, a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2024), M.

gravité des faits d'une part et des données existant sur la personne du prévenu d'autre part, le tribunal a exactement apprécié la sanction nécessaire et qu'il y a lieu de confirmer la peine prononcée

Le 7 avril 2021, le syndicat [1] a porté plainte et s'est constitué partie civile pour des faits de violation du secret des correspondances et entrave syndicale à l'encontre de la société [2]. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[T] produisait au soutien de son moyen de violation du principe du contradictoire, la copie émanant de La Poste du relevé de dépôt de la lettre recommandée par laquelle lui étaient notifiées les conclusions

, que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction; que les parties sont convoquées aux mesures d'instruction par le technicien commis;

du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que, statuant sur appel des seules parties civiles, l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... responsable des coups et blessures volontaires dont a été

ce qu'elle emporte reconnaissance de la sentence rendue le 23 décembre 2016 entre les parties par un tribunal arbitral siégeant à Zurich ; AUX MOTIFS QUE sur le moyen tiré de la violation du principe

de la contradiction, les experts sont tenus lorsqu'ils reçoivent un dire d'une partie de le communiquer aux autres parties et de laisser à celles-ci un délai nécessaire pour y répondre ; que tout en constatant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Maire en réparation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le juge est tenu de respecter le principe de la contradiction en toute circonstance ; qu'en relevant d'office