Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

du pourvoi n° J 89-19.937 : Attendu que la société Bertin fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à la société Bail équipement les acomptes perçus sur le prix de vente du matériel livré

et troisième branches : Attendu que M.

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 mars 1988),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 9.

, ne peut être accueilli en sa sixième branche et n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société ITM entreprises fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon

Z... s'est porté acquéreur, le 9 octobre 1986, dans une vente aux enchères, auprès de la société Henri Levesque et pour le prix de 25 000 francs, d'une jument de deux ans et quatre mois présentée au catalogue

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 1989), que M.

X... a cédé deux juments à la SCEA de l'Oze (la SCEA) ; que, soutenant que celle-ci n'avait pas rempli ses obligations contractuelles, M.

de l'immeuble, au plus tard le 31 octobre 1979, une indemnité de deux cent mille francs étant prévue au profit des promettants au cas où la vente n'interviendrait pas ; que cette promesse de vente fut

et à titre subsidiaire, en réparation sur le fondement de l'article 1792 du Code civil ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et les deux premières branches du moyen unique du pourvoi incident

d'un produit corrompu que si le produit litigieux a été offert à la vente en France, qu'ayant constaté que la marchandise avait été proposée et donc offerte à la vente à une société basée au Togo, la

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi principal n° F 22-17.619, et sur les moyens, pris en leurs deuxième à quatrième branches, du pourvoi incident

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4. La société Wipfoncia et M.

En premier lieu, en dépit de l'impropriété des termes « vente » et « agents d'achats » relevée par la deuxième branche, c'est par une interprétation exclusive de dénaturation que la cour d'appel a retenu

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 4.

l'Andelle; qu'ainsi, la société Valéo avait commandé un objet spécial dont elle avait précisé les caractéristiques principales; qu'en retenant cependant que les parties avaient conclu un contrat de vente

L'acte de vente comportait une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 4.