d'entrée et des portes-fenêtres au rez-de-chaussée ; que, par un procès-verbal du 15 avril 2002, les agents de la direction départementale de l'Equipement ont constaté la création d'une porte d'entrée

Faits et procédure 1.

de Mme X...", la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause, l'insuffisance ou l'absence de motif invoqué dans la lettre

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mai 2023), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2019), M.

1 du code de procédure pénale : M.

Monsieur Jean-Claude X...a perçu au titre de l'année 2010 des revenus de 17. 388 ¿ outre des revenus de placement et fonciers soit un revenu mensuel moyen de l'ordre de 1. 560 ¿ portés à 2. 900 ¿ en 2011

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Y... des chefs de viols et agressions sexuelles, aggravés ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Au contraire, aux termes d'un courriel du 1 1 mars 2010, il se félicite qu'elle ait accepté l'avenant du 10 mars prévoyant son affectation à un poste « en meilleure adéquation avec son expérience et ses

" le plaignant jusqu'au poste de sécurité du magasin ; "qu'en cet état, les juges d'appel, qui n'étaient pas liés par la qualification donnée aux faits poursuivis par la prévention, avaient, sauf à s'en

par la communauté de communes Porte de DrômArdèche et la condamne à payer à M.

[W] et Mme [T], épouse [W], en leur qualité de cogérants de la société [1], coupables d'abus de confiance au préjudice des plaignants, alors : « 2°/ que l'abus de confiance ne peut porter que sur des

porté à la victime Denis Boucle ; il convient de retenir que le prévenu a lui même admis avoir porté des coups de pied et de poing pour se défendre, selon lui, car les supporters de Broc avait envahi

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. Y...

l'accord d'entreprise du 8 avril 1999 et son avenant du 16 mars 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir ordonné de payer à un salarié absent à temps plein de son poste

_______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Oracle France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

du code du travail et 6 §1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-4, 121-5, 122-2, 132-19, 132-24, 312-1,

Faits et procédure 1.