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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372315cd580146774052fb

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Alain-Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Alma-sports, en remplacement de la SCP Sauvan-Goulletquer de sa reprise d'instance ; Attendu, selon

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740febc

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

civ2

61372497cd58014677416c4f

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Alain X..., père de M. Christophe X..., en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne ; que M. Alain X... a assigné son fils M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb7

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée,

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427194

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre Y... du chef

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271f2

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Alain

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427464

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour abus de confiance et falsification de chèque, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à 5 ans

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423880

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Y..., premier juge délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris, autorisant, en application du texte précité, la visite domiciliaire de locaux occupés par Alain Z...,...

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a4c

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

D..., premier juge délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris, autorisant, en application du texte précité, la visite domiciliaire de locaux occupés par Alain Y... ...

Source officielle
CC

cr

émentai prononcéesc/Alain Y

61372612cd58014677422bb6

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui pour travail dissimulé

Source officielle
CC

cr

613725e0cd580146774212f6

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

procéder à la visite du coffre détenu par ces derniers dans les locaux de la banque Crédit du Nord, le juge s'est borné à énoncer qu'il existe des présomptions que la SARL Patrimoine Finances Conseil et Alain

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8242

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Frais a été engagé le 14 juin 1988 en qualité de pâtissier à l'hôtel Club Aladin de A..., exploité par la société Sopytel, par un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 30 septembre 1988

Source officielle
CC

comm

6137248fcd58014677416856

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Alain X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00146

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

la société Codival, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ la société Jep, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ la société L'Allaine

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100483

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Alain X..., domicilié [...] , 2°/ M. Fabrice X..., domicilié [...] , 3°/ M. Lionel X..., domicilié [...] , 4°/ M. Yannick X..., domicilié [...] , 5°/ Mme C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200973

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à M.

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CC

cr

61372639cd58014677423e9d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2004, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a condamné à des dommages-intérêts après sa relaxe

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195ee

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... a été engagé par la société Alain Afflelou franchiseur en qualité de directeur marques propres selon contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 21 décembre 2001 à effet du 25 mars 2002

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0b2

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 1989), que la société Art et cuisines, dont les deux seuls associés étaient Jacques Y... et son frère Alain

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaca

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Alain X..., demeurant ... (Essonne), 2 / M. Thierry X..., demeurant ... (Essonne), 3 / M. Patrice X..., demeurant ...

Source officielle

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