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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372315cd580146774052fb
19 mai 1998
Alain-Pierre X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Alma-sports, en remplacement de la SCP Sauvan-Goulletquer de sa reprise d'instance ; Attendu, selon
civ1
613723eccd5801467740febc
3 avril 2002
Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
civ2
61372497cd58014677416c4f
15 décembre 2005
Alain X..., père de M. Christophe X..., en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne ; que M. Alain X... a assigné son fils M.
cr
6079a8c99ba5988459c4eeb7
11 décembre 2002
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée,
6137269ecd58014677427194
6 février 2007
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Pierre Y... du chef
6137269fcd580146774271f2
1 mars 2005
10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Alain
613726a3cd58014677427464
7 septembre 2005
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour abus de confiance et falsification de chèque, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à 5 ans
6137262dcd58014677423880
19 décembre 2001
Y..., premier juge délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris, autorisant, en application du texte précité, la visite domiciliaire de locaux occupés par Alain Z...,...
61372630cd58014677423a4c
D..., premier juge délégué par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Paris, autorisant, en application du texte précité, la visite domiciliaire de locaux occupés par Alain Y... ...
émentai prononcéesc/Alain Y
61372612cd58014677422bb6
14 juin 2000
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui pour travail dissimulé
613725e0cd580146774212f6
24 octobre 2001
procéder à la visite du coffre détenu par ces derniers dans les locaux de la banque Crédit du Nord, le juge s'est borné à énoncer qu'il existe des présomptions que la SARL Patrimoine Finances Conseil et Alain
soc
613721dacd580146773f8242
20 janvier 1993
Frais a été engagé le 14 juin 1988 en qualité de pâtissier à l'hôtel Club Aladin de A..., exploité par la société Sopytel, par un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 30 septembre 1988
6137248fcd58014677416856
20 juin 2006
Alain X...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00146
31 janvier 2017
la société Codival, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ la société Jep, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ la société L'Allaine
ECLI:FR:CCASS:2018:C100483
15 mai 2018
Alain X..., domicilié [...] , 2°/ M. Fabrice X..., domicilié [...] , 3°/ M. Lionel X..., domicilié [...] , 4°/ M. Yannick X..., domicilié [...] , 5°/ Mme C...
ECLI:FR:CCASS:2017:C200973
22 juin 2017
Alain Y..., domicilié [...], 2°/ à M.
61372639cd58014677423e9d
6 octobre 2004
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2004, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a condamné à des dommages-intérêts après sa relaxe
613724e8cd580146774195ee
31 octobre 2007
X... a été engagé par la société Alain Afflelou franchiseur en qualité de directeur marques propres selon contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 21 décembre 2001 à effet du 25 mars 2002
61372214cd580146773fa0b2
3 février 1994
à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 novembre 1989), que la société Art et cuisines, dont les deux seuls associés étaient Jacques Y... et son frère Alain
61372267cd580146773fcaca
3 mai 1995
Alain X..., demeurant ... (Essonne), 2 / M. Thierry X..., demeurant ... (Essonne), 3 / M. Patrice X..., demeurant ...
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