Y..., assuré auprès de la société Aviva et sous le contrôle technique de la société Socotec ; que, se plaignant de fissures dans un bassin et d'un défaut d'étanchéité, la société Steiner a assigné la société

Côte-d'Azur, domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Ruby

VERGERS QUI AVAIT POUR OBJET L'ACQUISITION D'UN TERRAIN ET LA CONSTRUCTION SUR CELUI-CI DE 34 PAVILLONS D'HABITATION ; QUE, LE MEME JOUR, ELLE A PASSE AVEC L'UNION POUR LA CONSTRUCTION DANS LE BASSIN

X... devait conserver un bassin d'orage identique à celui prévu à l'origine et qu'il n'est nullement établi que la dimension de ce bassin était inadaptée aux lotissements en cause, la cour d‘appel, répondant

Pour rejeter la demande d'indemnisation formée par la société BTSG, ès qualités au titre des désordres affectant la tuyauterie de chauffage et le revêtement de la salle de bain, l'arrêt retient l'absence

soumis à permis de construire ; que les travaux effectués pour parvenir à cette transformation, consistant à percer des ouvertures dans les cloisons séparant les chambres et à transformer des salles de bains

affirmait que celle-ci y avait pleinement consenti ; qu'il précisait que l'acte avait eu lieu sur le canapé puis sur la moquette et qu'ensuite tous deux s'étaient lavés dans la baignoire de la salle de bains

non-lieu, en date du 8 janvier 2003, irrecevable comme ayant été formé hors délai ; "aux motifs que, par déclaration faite le mardi 21 janvier 2003 au greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

et Dominique Z... n'exclut pas qu'il ait pu voir sa nudité de manière fortuite ; que Christophe Y... a en outre déclaré, avant de se rétracter, qu'il lui est arrivé, à trois reprises, de prendre un bain

contrainte, qui caractérisent l'infraction reprochée, sont suffisamment établies dès lors que le prévenu profitait de ce qu'il se trouvait momentanément seul avec la fillette dans le lit ou la salle de bains

adressé à la DRIRE le 14 septembre 1994, que l'intégralité des goudrons avait été traitée ; " aux motifs qu'il importe peu que Günther B... se réfugie derrière une analyse faite par les Houillères du Bassin

sans se préoccuper de savoir si le bassin était étanche ou pas alors qu'il était indispensable qu'il le fût et que M.

Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marcelle Z..., demeurant 5, place Foch, 95880 Enghien-les-Bains, prise en sa qualité d'épouse survivante de feu André Pruvost, 4 / de M.

à l'examen de la Cour de Cassation, que par ordonnance du 21 décembre 1979, le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pontoise a rejeté une demande de mise en liberté présentée par Me Babin

Dentsu incorporated (société Dentsu), agence de publicité, mandatée par la société Toyota pour réaliser une campagne publicitaire dans la presse française, s'est adressée à la société Groupe Henri de Barrin

Rudy Grégory X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 28 février 2011 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Evelyne

Gheorge Y..., domicilié ..., à : 1°/ l'association Marseille Provence XV, dont le siège est stade Roger Couderc, 23 boulevard Simon Bolivar, 13015 Marseille, 2°/ l'association Marseille Vitrolles rugby

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seigle a été concessionnaire Ford, à Aix-les-Bains

l'agence immobilière Foncia transaction Languedoc Vaucluse, lequel désigne le bien vendu comme composé d'un appartement de type 1 de 30 m² comprenant : entrée rangements cuisine équipée séjour salle de bains

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Digne-les-Bains