incidence sur l'appréciation du dommage en résultant pour la victime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que par un jugement en date du 1er octobre 2015, le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

était en classe de troisième et Mme Sarah D..., à qui la partie civile avait parlé en 2011, faisaient toutes deux état d'une scène qui se serait déroulée tandis que le cousin de Mme X... lui donnait le bain

père et selon les déclarations de celui-ci, Lise lui a touché le sexe alors qu'après un passage au jacuzzi de l'hôtel, il se rhabillait, puis elle a voulu le faire lorsqu'il est allé dans la salle de bain

Z... qui l'attendait à bord de son véhicule pour le conduire à Aix-les-Bains ; qu'il a eu juste le temps d'apercevoir un individu sortant de l'ombre pour monter dans la voiture vouée à la disparition

2 août 1993, et son audition sur les faits dénoncés par sa mère, n'a fait état dans sa déposition que du comportement du père qu'elle qualifie d'anormal à l'égard d'A... notamment, dans la salle de bain

médico-psychique des deux enfants ; " aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que, le 2 novembre 1996, la prévenue, après avoir vainement tenté d'électrocuter, lorsqu'ils prenaient leur bain

sur laquelle il l'avait posé ; qu'il avait laissé l'enfant quelques instants pour aller chercher des vêtements dans sa chambre et que, suite à un grand bruit, il s'était précipité dans la salle de bains

avoir divulgué un avis de condamnation ; "aux motifs que la détention par un tiers de la photocopie d'un avis de condamnation établi à Montluçon et destiné à la brigade de gendarmerie d'Evaux-les-Bains

André X... le 23 octobre 2001, après déduction du coût des réparations consistant en changement de la moquette du salon et le remplacement de 2 porte-manteaux en acier chromé sur la porte de la salle de bains

reconnu par Giovanni X... après des dénégations qu'il a justifiées par sa volonté d'éviter toute équivoque, il se trouvait entièrement nu dans le peignoir qu'il avait revêtu au sortir de la salle de bains

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; VU L'ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE D'ACCORD INTERVENU LE 1ER OCTOBRE 1960 ENTRE LES REPRESENTANTS DES CHARBONNAGES DE FRANCE ET HOUILLERES DE BASSIN

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SETE, GESTIONNAIRE DU PORT DE CETTE VILLE, A ETE AUTORISEE PAR UN DECRET DU 4 MAI 1880 A ETABLIR UN BARRAGE DE PROTECTION FERMANT L'ACCES DU BASSIN

DUNKERQUE-BORDEAUX (SOCIETE FRANCE GIRONDE) A, SUR LES PLANS DE LA SOCIETE ALLEMANDE MASCHINEN FABRIK AUGSBURG NURNBERG (SOCIETE MAN), CONSTRUIT UN "BATEAU-PORTE" DEVANT ASSURER LA FERMETURE DE L'UN DES BASSINS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de défense et de protection de l'enfance inadaptée du Bassin d'Arcachon (ADPEIBA), dont le siège

(Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit des Houillères du Bassin du Centre et du Midi, représentées par M. le directeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est sis avenue Léon Blum, Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation

décembre 1998, tous trois domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 2000 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section Industrie), au profit de la société Houillères du Bassin

;arrêté du 14 septembre 2004 oblige les exploitants des piscines privatives à usage collectif à un marquage des profondeurs minimales et maximales de l'eau sur le haut de la paroi verticale du bassin

qu'en l'espèce, l'élément matériel caractérisé par la présence d'un taux d'alcool de 0,79 g/l, taux au demeurant contesté puisqu'il ne résulte que des déclarations faites par les gendarmes sur un ton badin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association hospitalière du Bassin de Longwy, sise ...