2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 2017), que M. et Mme T... ont acquis un immeuble dans un lotissement et y ont construit un garage et un abri en bois ; que M. et Mme Y..., colotis

(les consorts C...), M. et Mme X... et M. et Mme Q... sont colotis d'un lotissement situé dans la commune de Roquebrune-sur-Argens (la commune). 3.

temporaire au sein de la société Adecco groupe France jusqu'au 31 mars 2013 pour des fonctions de « International Sales Director » à Paris ; que le 28 juin 2011, le salarié n'a pas souhaité poursuivre sa collaboration

Atos, un CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) commun a été mis en place pour les salariés de la société Atos Infogérance rattachés aux sites de Bezons et de la Garenne-Colombes

lieux sans le consentement exprès et écrit du bailleur ; Attendu que pour accueillir la demande de la SCI, l'arrêt retient que la situation concrètement créée par la signature d'un contrat de collaboration

Il est clair que notre collaboration ne peut persister dans un contexte d'erreurs et d'anomalies et nous sommes, malheureusement amenés à vous signifier votre licenciement" ; qu'elle a saisi la juridiction

Le 10 juillet 2014, elle a informé son fournisseur de la cessation immédiate de toute collaboration. 4.

que 43 heures, équivalant à 39 heures, au motif que le salarié, qui avait la charge de la preuve, n'apportait aucun élément probant à l'appui de ses prétentions, que pendant toute la durée de sa collaboration

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1997), que les époux A..., propriétaires d'un immeuble dans un lotissement, ont assigné les époux Z..., colotis

décidé de renouveler la période d'essai qui devait en conséquence s'achever le 3 avril 1990 ; que par lettre du 29 mars 1990 la société SDR Tofinso l'avisait de sa décision de mettre fin à leur collaboration

concurrencer son employeur, étant précisé qu'en cas de violation de cet engagement, il serait tenu de verser une indemnité au moins égale à la rémunération perçue au cours de sa dernière année de collaboration

parisienne de garantie MPG, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la SARL Acoa Atelier collaboration

X... ne justifie d'aucun titre universitaire spécifique en cette matière, ni d'aucun écrit, ni d'aucune participation à des colloques ou séminaires, et que les documents qu'il produit ne font état que

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI ..., dont le siège est 1, passage des Vignes, 92250 La Garenne Colombes

procédure de distribution du prix, alors qu'elles avaient été autorisées à prendre une inscription provisoire d'hypothèque le 11 juillet 1983, renouvelée en 1986, 1989 et 1992 et auraient dû être colloquées

contrats successifs propres à chacun d'eux, définissant sa mission en termes identiques et stipulant une rémunération forfaitaire de chaque intervention ; que la société Peugeot ayant mis fin à cette collaboration

Faute d'avoir trouvé un diffuseur intéressé par le projet, les parties ont mis un terme à leur collaboration par un avenant du 29 février 2012, par lequel elles ont renoncé aux droits et devoirs nés du

fois le bien vendu, un projet de distribution aux termes duquel la Banque populaire et la caisse régionale de Crédit agricole Alsace Vosges (le Crédit agricole), créanciers hypothécaires, étaient colloquées