Joseph X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mme Bernadette, Fernande, Juliette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand Y..., demeurant à Brusvily (Côtes-du-Nord), Le Creux,

(Hautes-Pyrénées), 2°/ Monsieur Fernand A..., 3°/ Madame Jeanine Z..., épouse A..., demeurant tous deux ...

Fernand X..., demeurant ensemble Le Bois Buffet, 03510 Molinet, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 décembre 1998 par le juge de l'expropriation du département de l'Allier, siégeant au tribunal

Fernand A..., qu'en son nom personnel, demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), 3°/ de l'Association syndicale autorisée des propriétaires du nouveau Parc des Issambres, dont le siège est ..., nouveau Parc

Raymond X..., demeurant à Saint-Junien-Les-Combes, Bellac (Haute-Vienne), 2°) Mme Gilberte, Fernande Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Junien-Les-Combes, Bellac (Haute-Vienne), en cassation d'un

route du Cap Céret, 83430 Saint-Mandrier, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Fernande

Fernand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Irène Fernande Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

Fernand B..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Le Château, 5°/ M. Pierre A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), Chabossu, chemin des Savoyards, 6°/ M.

Z... et la compagnie d'assurances après le décès de Fernande Y... en raison du fait que M.

Fernand Z..., demeurant à Bigor, Montignac (Dordogne), en annulation d'une ordonnance rendue le 15 novembre 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant à Périgueux, au profit

Fernand B..., 3 ) Mme Marie-Jeanne Z..., épouse B..., demeurant ensemble ... au Val (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile),

Y..., Fernand Z..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme X... épouse Z..., décédée, demeurant ..., 3°/ des héritiers de M.

Georges Y..., 3 / de Mme Fernand Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

Claude, Fernand X..., boucher-charcutier, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre civile), au profit de Mme Annie, Marie, Reine Y... épouse X...,

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal, au profit de la Mutualité Sociale Agricole des Vosges, dont

Fernand Y..., demeurant ... et Cameyrac, agissant en qualité d'héritiers de Jean-Pierre Y..., en cassation d'un même arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) au profit

Fernand ; 2°) Y...

X..., preneur, à Fernande Y... et Mme Z..., bailleresses, ordonné l'expulsion du preneur ainsi qu'une expertise ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, un second jugement en date du 3 mai 2006 a condamné