Jean-François X..., usufruitier de la parcelle litigieuse, en laissait l'exploitation à son fils M.

Gisèle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 octobre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... des chefs d'attentats à la

Jean-Louis XZ..., demeurant ..., 11 / de Jean-Claude P..., demeurant ..., 12 / de M. F... Lamant, demeurant ..., 13 / de M. Jean-Michel XB..., demeurant ..., 14 / de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour gestion de sociétés

Roger, - X... Jean-Luc, - X...

Roger XY..., demeurant ..., 30°/ de M. Alain C..., demeurant ..., 31°/ de M. Jean XQ..., demeurant ..., 32°/ de M.

Roger XZ..., notaire, demeurant à Sainte Geneviève des Bois (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/

Jean-Claude X..., mandataire liquidateur, demeurant à Auch (Gers), Quartier du Baron, Résidence Eglantine, prise en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme GERS CONSTRUCTION

Jean E..., demeurant Courbevoise à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), 12 / Centre d'études forestières et agricoles de Montélimar, dont le siège est à Montélimar (Drôme), 13 / la société Mutasud Est

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;

Jean-Pierre Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2 / de M. Robert Z..., demeurant ...

Jean B..., la société Epsilon et M.

Jean BP..., architecte, demeurant à Paris (19e), ..., 2°/ M. Georges K..., architecte, demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ M. Jean-Pierre K..., architecte, 4°/ M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Cossa, avocat des établissements Jean Floret et de Me Roger, avocat de

Jean-Marc XM..., 64°/ de M. Olivier XF..., 65°/ de M. Patrick N..., 66°/ de M. Roger YC..., 67°/ de M. Christian XN..., 68°/ de M. Gilles YJ..., 69°/ de M. YM...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude H..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme RC CHOVEL CREATIONS, ... à Neuve-Maison

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Aline Z..., demeurant Castel des Rochers

Madeleine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean X... du

Jean Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis X... des chefs de faux et

Y... s'étaient rendues coupables d'abus de confiance et a déclaré Jean-Claude X... coupable de complicité d'abus de confiance ; "aux motifs que Danièle X... et Jeanne Y... ont profité de leur travail