[C] et de la société Mutuelles d'assurances du corps de santé français, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la CPAM du Var, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience

DE LA DESTRUCTION DES DEUX MALLETTES DEROBEES ET DE LEUR CONTENU, CE QUI AURAIT ETE FAIT ; QUE L'ARRET RELEVE ENCORE QUE L'ACTION DIRIGEE CONTRE E...

sociale), au profit de : 1°/ La société anonyme Lorame, 2°/ La société anonyme Loralim, 3°/ La société GERIC, groupement d'intérêt économique, dont les sièges sociaux respectifs sont rue du Maillet

Faits et procédure 2.

Mallet, le président et les conseillers sus-indiqués ayant assisté aux débats et délibéré conformément à la loi, et que l'audience s'est tenue en chambre du conseil ; "1°) alors qu'en l'état de ses mentions

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2019), le 14 juin 2013, la société Clinique vétérinaire de la Versoie (la clinique) a conclu avec la société SO2 un contrat de fourniture

raison de leur obédience catholique et du comportement prêté à leurs membres et ceci accessoirement à leur localisation ; qu'en les traitant de racistes et d'antisémites, Marek Y... a allégé des faits

[F], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Faits et procédure 1.

juridiction prud'homale afin d'obtenir son reclassement au coefficient 215 depuis son embauche, ainsi que le paiement du rappel de salaire correspondant et de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait

[P], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M.

Gillard, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association de [Adresse 2], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [X], PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

connaître, qui conduit au village d'[...], où se situe la maison familiale ; que ces éléments de contexte sont à rapprocher de la visite, pour le moins incongrue, faite à la victime, dont il n'est ni

de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Faits et procédure 1.

Serrier, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

X..., consignera (…) la somme de 5 524 336, 25 F pour le compte de la Banque (Neuflize, Schlumberger & Mallet) et versera le solde à M.

Y...a été licencié pour faute grave le 8 novembre 2006 ; Attendu que M.