[B], [H], [S], [N], [G], [W], [KS] et [KS] [O], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Chez Bogato, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la

[K] [L], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Assistance et gestion intégrale, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon,

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Grimbert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [N], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du préfet de la Côte-d'Or, de la SARL Thouvenin

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Hiscox SA Niederlassung für Deutschland, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de

Sur le rapport de Mme Proust, conseillère doyenne, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société civile immobilière Cortis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des

[C], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Pic, conseillère rapporteure

Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Territoires publics, et l'avis de Mme Vassallo, première avocate

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [Q], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Valamelia, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat

Grimbert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [S], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du préfet de la Côte-d'Or, de la SARL Thouvenin

Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

(Bouches-du-Rhône), 6°) du Crédit Mutuel, dont le siège est ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), 7°) de la GMF Assurances, dont le siège est à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 8°) du Trésor public Marignane

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Aix en Provence, 18 mars 1987) que la société Diffusion Automobile de Marignanne

chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, dite MATMUT, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°/ de Monsieur Roger H..., demeurant à Marignane

JK, boulevard Roland Corrao à Marignane (BouchesduRhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit du Centre Régional d'Abattage

arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Eurocopter, venant aux droits de la société Aérospatiale, ayant son établissement à Marignane

Georges Y..., 2 / de Mme Yvette Y..., demeurant tous deux ... prolongée, 13700 Marignane, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation