frais d'aménagement de la résidence secondaire et de rejeter ses autres demandes formées au titre du poste de frais d'aménagement de la résidence secondaire, alors : « 1°/ que le droit à réparation naît

procéder à cette reconnaissance, est un formalisme préalable sans lequel la demande d'adoption est irrecevable ; qu'en considérant au contraire que la seule preuve de la volonté de la mère de ne pas voir naître

et en droit de se prévaloir à d'une ancienneté remontant à cette date ; que ce report ne peut être affecté par une transaction, même lorsque celle-ci a pour objet de mettre fin à tout litige né ou à naître

la seule exposition au risque créé par une substance nocive ou toxique, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave et naît

janvier 1991, été promu agent de maîtrise ; qu'il a été régulièrement élu sur des mandats de représentant du personnel ; qu'en 1990 et 1992 sa demande de mutation dans un nouveau magasin de l'enseigne à Nantes

refusée par les services consulaires en raison d'une suspicion de recours à une convention de gestation pour autrui ; qu'à la demande du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

Le 30 juillet 2012, la société [5] [2] a déposé plainte entre les mains du procureur de la République de Nantes en critiquant les conditions d'attribution des marchés publics de différentes communes, au

visites domiciliaires et a donné commission rogatoire, aux mêmes fins, à d'autres présidents de tribunaux de grande instance ; 2 ) contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTES

Pontais, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce) , au profit: 1 / de M.

par l'association Groupement de la Bellevue, qui regroupe des titulaires de droits de chasse s'exerçant sur le territoire de la commune de [Localité 1], un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes

le moyen pris de l'incompétence du juge judiciaire ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant annulé une procédure de saisie immobilière poursuivie par le trésorier principal de Nantes

[E] [T] et Mme [L] [T], domiciliés tous quatre [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 22-13.743 contre le jugement rendu le 21 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Nantes, dans le litige les

octobre 2015, la société Aux Délices de Pascal a conclu avec la société Douceurs de France un contrat de partenariat ayant pour objet la distribution exclusive de caramels, pâtes de fruits et chocolat à Nantes

société Eurovia Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-17.685 contre le jugement rendu le 27 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Nantes

D... se contente de mentionner que l'employeur n'aurait "manifestement" pas respecté le plan "pour le plus grand nombre au regard du bilan établi en février 2013 par le cabinet AKSIS..." ajoutant que "

C... se contente de mentionner que l'employeur n'aurait "manifestement" pas respecté le plan "pour le plus grand nombre au regard du bilan établi en février 2013 par le cabinet AKSIS..." ajoutant que "

Y... se contente de mentionner que l'employeur n'aurait "manifestement" pas respecté le plan "pour le plus grand nombre au regard du bilan établi en février 2013 par le cabinet AKSIS..." ajoutant que "

C... se contente de mentionner que l'employeur n'aurait "manifestement" pas respecté le plan "pour le plus grand nombre au regard du bilan établi en février 2013 par le cabinet AKSIS..." ajoutant que "

Industrias y Confecciones (Induyco), qui fabrique des vêtements de marque Tintoretto, a conclu avec la société Mabeso un contrat de concession exclusive portant sur la distribution dans la ville de Nantes

A..., née le [...] à Mohammedia, auprès du service central d'état civil ; que, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'y étant opposé, ils l'ont assigné afin d'obtenir