CCC..., domicilié [...]                                  , 63°/ à M. DDD... CCC..., domicilié [...]                                                                                , 64°/ à M.

de procédure civile de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 mai 1997, entre les parties

X... dont il n'est pas discuté qu'il a travaillé en qualité de médecin psychiatre et en l'absence de contrat écrit au sein de la clinique CCCM entre le 4 février 2008 et le 8 juin 2008, de rapporter la

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le Crédit commercial de France (CCF

au Crédit lyonnais la somme de 30 000,00 F en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi que les dépens ; Attendu que le tribunal arbitral, constitué sous l'égide de la CCI

ALORS d'une part QU'en déboutant la salariée de sa demande de positionnement au statut d'agent de maitrise, alors d'une part qu'il résulte des précédentes décisions intervenues que celle-ci devait se voir

-2 du code du travail ; Mais attendu que l'accord préélectoral qui détermine la répartition des sièges entre les différents collèges pour les élections au comité central d'entreprise s'impose aux parties

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

départ volontaire ait été accepté par le salarié en toute connaissance de cause, qu'il ait satisfait à son obligation de reclassement interne, s'appréciant en l'espèce au niveau du groupe dont fait partie

« Mise en fonctionnement au 1er janvier 1998 de l'Accord d'Entreprise du 19 décembre 1997 ... pour l'application d'une partie conséquente de la CCN 51 et l'abandon progressif de l'Accord d'Entreprise

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions relatives au calcul de la prime annuelle et à la requalification de la démission, l'arrêt rendu le 2 octobre 2007, entre les parties

appel alors qu'ils avaient revendu le terrain, à payer aux époux A... une somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive (arrêt attaqué p. 12 al. 3, 4 et 5) ; ALORS, d'une part

CCG page 2).

a confié par contrats du 21 décembre 1994, l'exploitation d'un hôtel lui appartenant, à Beyrouth, à la société américaine Marriott international hôtels (Marriott) ; que des litiges ayant opposé les parties

reprochés et, en répression, les a respectivement condamnés à la peine de 8 mois d'emprisonnement sans révocation de sursis et 6 mois d'emprisonnement avec sursis et sur l'action civile à verser à la partie

à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (la CCAS

ZAC Arenas, 455 Promenade des Anglais, 06205 Nice, mentionnant comme adresse ... 75016 Paris (pièces 1-5, 3-3 et 3-4) ; qu'Abdelkrim X... est également titulaire de deux comptes bancaires à l'agence CCF

Thomas CC..., domicilié [...] , 31°/ M. Didier DD..., domicilié [...] , 32°/ M. Yannick MMMMMM... , domicilié [...] , 33°/ M.

APPARTENANT A UNE COLONIE DE VACANCES, ASSIGNERENT SUAREZ, ES QUALITES DE DIRECTEUR DE LADITE COLONIE ET LA CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CCAS

il a maintenu sa demande en reconnaissance de l'existence d'un bail rural, sauf à ne plus revendiquer une telle convention pour la parcelle cadastrée section A n° 651 (38a 20ca) et a sollicité d'une part