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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90498
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 24-22.851 Demandeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90497
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : T 23-16.852 Demandeur : Mme [U] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 1243/25 Ordonnance n° : 90497
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90509
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 25-16.340 Demandeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90506
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 25-16.892 Demandeur : la société Axa France IARD Défendeur : la société Blanc Photovolt énergie Requête n° : 1247/25
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90486
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 25-17.965 Demandeur : le directeur général des douanes et droits indirects et autre Défendeur : la société Maison du
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90479
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 25-16.492 Demandeur : la société des productions Mitjavila Défendeur : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00691
2 avril 2014
lors qu'elle tend à la réparation d'un préjudice ne résultant pas de l'altération de l'état de santé ; que Maurice X..., Charles Z..., Roland A..., Roger C..., Roger D..., Alain B..., Josette T..., Patrick
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8 octobre 1987
. ; 4°)- Madame Catherine V..., demeurant à Saint-Denis (Seine- Saint-Denis), Centre d'Affaire Carrefour Pleyel, Tour Ouest ; 5°)- Monsieur Patrick N..., demeurant à Paris (16ème), 39-4 ... ; 6°)- Mademoiselle
cr
6079a84c9ba5988459c4c6e9
25 avril 1989
Patrick, - la société Générale d'entreprise travaux d'études (GETE), contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (11e chambre), en date du 11 mars 1988, qui a condamné le premier à 20 000 francs d'amende
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300924
5 septembre 2012
ouest du triangle faisant séparation des deux parcelles EZ 186 et EZ 187 a fait l'objet d'un procès-verbal de bornage amiable établi par le cabinet Mechy et signé par Monsieur Daniel X... et Monsieur Patrick
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3 janvier 1991
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 11 janvier 1990, qui l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et délit connexe de vol aggravé ; Vu
613724e3cd5801467741934f
10 janvier 1990
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE, en date du 27 janvier 1989, qui, pour homicides volontaires, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire
613720a8cd580146773ed138
19 novembre 1987
Patrick, demeurant ... (Indre), 16°) de Monsieur Z... Didier, demeurant ... (Indre), 17°) de Madame XY... Denise, demeurant ...
comm
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18 octobre 1988
Patrick Y..., agissant ès qualités d'administrateur de la société anonyme Groupe X... société anonyme d'administrateur de la société à responsabilité limitée Compagnie Foncière Lorraine, demeurant à Metz
civ2
6137212acd580146773f1866
31 janvier 1990
Monsieur Antoine X..., domicilié à la même adresse que son épouse, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre B), au profit de : 1°) Monsieur Patrick
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16 décembre 1998
Patrick C... D..., demeurant ... les Seurre, 2 / de M. Julien Z..., demeurant ..., 3 / de M. E... Perisse, demeurant, ..., 4 / de M. Bernard A..., demeurant ..., 5 / de M.
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18 novembre 1992
Patrick X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), tous deux agissant en leur nom personnel et comme héritiers de feu André X..., décédé le 15 août 1990, 3°) M. Jean-Michel X..., demeurant ...
61372384cd5801467740ad9b
18 mai 2000
Patrick X..., demeurant à Rodière, 81310 Lisle-sur-Tarn, ès qualités de fils de Roger X..., 3 / Mme Nadine X..., épouse Gardes, demeurant ..., ès qualités de fille de Roger X..., 4 / M.
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12 mai 1993
Patrick D..., agissant tant pour elle-même que comme administratrice des biens de son fils mineur Frédéric et en qualité d'héritière de Mme veuve Z..., née Marie-Thérèse H..., 28/ M.
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17 octobre 1995
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.
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