l'unanimité au prétexte que la porte latérale d'accès permettait la livraison à l'aide de diables sans rechercher concrètement si cet accès, qui ne mesurait que 90 centimètres de large, permettait réellement

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C... G..., 2°/ à Mme K...

», ont pour objet de codifier les méthodes de calcul applicables à l'établissement des objets de charpentes en bois afin que celles-ci offrent un degré de sécurité approprié à leur destination et à leur

[P] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [N] épouse [I], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller

Paribas Personal Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 2020), M.

La chronologie des faits est compatible avec l'explication de Monsieur X... qui a tenu bon jusqu'à l'insulte suprême.

; Dit n'y avoir lieu à renvoi du chef de la cassation ; Confirme le jugement rendu le 6 avril 2007 par le conseil de prud'hommes de Rennes ; Condamne M.

et sérieuse est celle qui, revêtant une certaine gravité, rend impossible sans dommage pour l'entreprise la continuation du contrat de travail, et qui rend nécessaire le licenciement ; que la société

à l'égard de la société Boyer et condamner cette dernière au paiement de dommages et intérêts ; que la société Boyer a formé des demandes reconventionnelles dont le paiement du solde du prix ; Sur le

Y... sur les qualités substantielles de la voiture qu'il lui a vendue ; "aux motifs que "l'année modèle indiquée sur le bon de commande est 1983 alors que le numéro de châssis de ladite Citroën Visa

parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes

ce qui concerne les produits Equilibrance de Distriborg; que la Cour, adoptant pour le surplus les motifs des premiers juges, partagera leur opinion en affirmant qu'aucune indication thérapeutique réelle

ce qu'il a validé le redressement des cotisations du chef de la prise en charge des frais professionnels des salariés mutés, l'arrêt rendu le 19 mars 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que selon l'article L. 1332-2 du code du travail, la sanction

l'ordre des licenciements doivent être mis en oeuvre à l'égard des salariés qui adhèrent à une convention de conversion et dont le licenciement a été décidé ; que, dès lors, la cour d'appel a jugé, à bon

[V] [L], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 23-18.771 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [X], 2

avoir lieu de suivre en l'état contre un mis en examen Philippe Z... poursuivi par la partie civile la société FILTEST GUYANE du chef de délits de faux et usage de faux ; "aux motifs que c'était à bon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 2013) qu'engagée le 22 novembre 2004 par la société Virbac France en qualité d'ingénieur

Il y a lieu en conséquence de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse.